organisé son départ en vue de se faire engager par la société de bourse Ferri auprès de laquelle 37 clients de la société Dynabourse avaient immédiatement transféré leurs avoirs pour un montant de 68 millions

des parts sociales de la société, en 1991, le passif de celle-ci avait été largement minoré, qu'il était inscrit 349 080 francs de dettes sociales, alors que le passif était en réalité de plus de un million

[H] à payer solidairement à la fédération de la Loire-Atlantique de pêche et de protection du milieu aquatique, à la ligue de protection des oiseaux, à l'association [1] et à l'association agréée des pêcheurs

pertinents, la cour d'appel a pris en considération l'offre amiable qui avait été formulée par la Polynésie française le 19 août 2015 d'acquérir la parcelle ultérieurement expropriée pour un prix de 49 millions

habituelle inhérente au voisinage, compte tenu notamment de la nature de l'espace et du site environnants ; qu'aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement « les espaces, ressources et milieux

Il résulte de tout ce qui précède que la société Sablière de Millières n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, au cours d'une conférence de presse, diffusée sur le site internet de la station Radio1, « le versement de subventions à hauteur de 500 millions

embauché par contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 5 novembre 2018 par la société [1] (SAS), qui exploite une activité de conception des systèmes d'étanchéité de bassins destinés au milieu

Luxembourg vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie « Liberty 2 invest » constitué par un apport en numéraire d'une somme de 3 millions

du Groupe Famar persistant, un nouvel accord a été conclu entre les banques grecques et le fonds d'investissement KKR au terme duquel ce dernier a apporté un financement complémentaire d'environ 60 millions

présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 juin 1997) a condamné Mme X... à exécuter au profit de la Banque Chaix le cautionnement qu'elle avait consenti pour garantir, à concurrence d'un million

exploiter son droit à l'image aux fins de la diffusion par la société Métropole Télévision, sur la chaîne M6, de l'émission « Wild », un jeu d'aventure consistant en une course d'orientation dans un milieu

Y... a perdu le contrôle de son automobile et a heurté celle qui la précédait ; que celle-ci s'étant renversée au milieu de la chaussée, a été à nouveau heurtée par l'automobile de M.

28 mai 2019), par un acte du 30 avril 2004, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays-de-Loire (la banque) a consenti à la société Arecim une ouverture de crédit d'un montant d'un million

[R], [V] et [K] ont cédé à la société Iseulte et Junon l'intégralité des actions de la société [R] et [X], moyennant un prix provisoire d'un million d'euros. Par un acte du même jour, M.

n'était contesté par aucune des parties ; que, par ailleurs, ainsi que le relevait le Tribunal dans ses motifs, Mlle Z... avait produit un certificat médical établi le 28 juillet 1989 par le docteur Milin

procédure que Brenda B..., vice-présidente de la société Morgan, avait, ès qualités, détourné de leur affectation, contrairement aux instructions écrites de leur bénéficiaire : - un chèque de 20 millions

12 du nouveau Code de procédure civile, violation de l'article L. 238-9 du Code rural ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu la Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la Protection du Milieu

constatations effectuées le jour même par le garde-pêche comme par les gendarmes soulignent " que le passage en permanence d'engins dans le lit du Jabron entraîne la destruction des frayères et du milieu