Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Olivier F..., domicilié [...]                                       , 8°/ M. Joël G..., domicilié [...]                               , 9°/ M.

naissance 10] 1963 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 13] Madame [K] [T] née le [Date naissance 9] 1939 à

non relié au réseau public d’assainissement, ils ne versent au dossier aucun élément de nature à établir que le réseau d’assainissement public avait été étendu depuis mai 2022 et, par suite, qu’à la date

S'agissant des futurs éléments à réaliser non pris en compte par la décision attaquée : 7.

Olivier Y..., son salarié, supérieur de Monsieur Yann B... lors de son expatriation à New York ; que la société HSBC a obtenu de M. Olivier Y... qu'il présente des excuses à M.

[Z] [B] indiquent avoir agi comme agents au profit de la SAS Siemens qui vient aux droits de la société Siemens Transportation Systems, suite à une fusion-absorption en date du 1er avril 2010, pour lui

Cet accord prenait effet pour une durée d'une année renouvelable à compter de sa signature, et s'est renouvelé par tacite reconduction par période d'une année.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID Me Béatrice DEL CORTE Me Olivia

n° 24/ N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KZ 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Thomas BLAU Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Olivia

Par un procès-verbal de constat en date des 4, 13 et 16 octobre 2023, le commissaire de justice instrumentaire a procédé à un re-filtrage des pièces saisies en exécution de l'arrêt en date du 7 septembre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée

Par jugement contradictoire en date du 3 février 2014, le tribunal de grande instance de Toulon a prononcé un débouté.

faire face à son passif exigible (dettes bancaires) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Madame Patricia POMONTI, Conseillère

du premier jour du deuxième mois suivant la publication du présent décret lorsqu'un accident ou une maladie n'a pas fait l'objet d'une déclaration avant cette date ".

de la date d'échéance de chacune d'elles jusqu'à complet paiement.

MOTIFS : Il est constant que le mandataire judiciaire répond personnellement des conséquences dommageables des fautes qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions.

de PARIS - RG n° 2007020325 APPELANTE SARL ACTIVE INTERNATIONAL EUROPE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier