Z... est demeuré détenu en vertu du titre initial de détention du 19 octobre 2016, renouvelé ; que la détention provisoire, telle qu'ordonnée à compter du 19 février 2017, a dès lors pris fin le 18 juin

464-1 et 520 du Code de procédure pénale et 5-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté formées par Alain X... et a ordonné

confidentiels concernant la politique commerciale de la société MSG Software, que les faits litigieux avaient été commis alors que la société Computech avait réceptionné en vue de sa réparation l'ordinateur

pied, prononcée plusieurs semaines après des faits qui ne la justifiaient de toute façon pas, et qui a été immédiatement accompagnée de l'obligation de restituer ses badges, son téléphone et son ordinateur

U... avait enregistré sur son ordinateur les photographies dénudées de R... Q... et N...

20 juin 1998, sa vie quotidienne avait été perturbée : - par la santé de son chien "guide d'aveugle" qu'il avait du faire hospitaliser dans une clinique vétérinaire ; - par une panne de son ordinateur

J... fait grief à l'arrêt de lui ordonner sous astreinte de laisser à la disposition de M.

X..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Z... veuve Y... de la liste électorale de la commune de Macouba sans mentionner les pièces qu'elle a versées aux débats et qui la concernaient

paiement d'une somme provisionnelle au titre de l'indemnité d'occupation ; Attendu que la société GEA fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est occupante sans droit ni titre du local commercial, d'ordonner

Par jugement en date du 6 juillet 2017, le tribunal a : - constaté que [X] [N] et [P] [B] étaient occupants sans droit ni titre, - ordonné leur expulsion, - fixé l'indemnité d'occupation à compter du

des dispositions du cahier des charges ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de leur déclarer opposable le cahier des charges et d'ordonner

Y... et la SCI Mimosas ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande et d'ordonner la constitution d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées [...] et n° 35 selon le

X... à un droit de vue sur un fonds, la cour d'appel a pu déduire, de ces seuls motifs, qu'il y avait lieu d'ordonner la transformation de l'ouverture, objet du litige, en un jour ; Et, attendu d'autre

[E] la somme de 79. 833,36 euros au titre des pénalités de retard et d'ordonner la compensation entre les dettes respectives des parties ; Mais attendu qu'ayant relevé, procédant aux recherches prétendument

Par décision du 23 décembre et celle du 3 février 2020 le juge des libertés et de la détention de MELUN a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète.

E... fait grief à l'arrêt d'ordonner la suppression de l'empiétement ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a pas opposé à la demande de M.

Par la même ordonnance, le président a ordonné le séquestre de l'ensemble des éléments recueillis entre les mains de l'huissier instrumentaire pendant un délai de 15 jours.

Gilles X..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil les Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement