rapporte la preuve que l'employeur en avait connaissance ; que cette preuve vaut également à l'égard du liquidateur judiciaire qui exerce les droits et actions de l'employeur revêtant un caractère patrimonial

Patrick YY...               , domicilié [...]                                             , en qualité de mandataire judiciaire de la société Les Frères Lissac, 4°/ à la société Lissac enseigne, société

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Patrick

DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises

par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 03 N° Section : 04 N° RG : 11/15443 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : AARPI JRF AVOCATS SELARL MINAULT PATRICIA

Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- No du dossier 20160175, et Me Guillem QUERZOLA, Plaidant, avocat au barreau

maîtresse ; que dès lors il y a lieu de faire droit à la demande en divorce présentée par l'appelant et d'examiner la demande reconventionnelle de l'intimée ; que Madame X... produit l'attestation de Patrick

Jean-François X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile)

: - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société NEXITY PATRIMOINE à payer à M.

Patrick DUQUESNE, Président de Chambre, MM. Luc DEBEUNNE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis-Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16/01/2025, par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick X... C / Mme Rayisa Olexsandrivna Z... épouse X...

forte quotité disponible permise entre époux cependant limitée à l'usufruit disponible entre époux en l'absence d'exercice de cette option avant le décès de celle-ci, et quatre enfants, Christian, Jean-Patrick

. ; que celle-ci, ainsi que Mmes Marie Michèle X..., Patricia X..., Fabienne X..., Raymonde X..., Gabrielle Y..., Vanessa X..., Nadège Z..., Marjorie X... et MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

Y... épouse Z... née le 11 Février 1964 à PARIS demeurant 21, rue Casabianca - Magenta - 98800 NOUMEA Profession : Vétérinaire représentée par Me Patrick ARNON, avocat INTIMÉE S.A.

barreau de Lyon et ayant comme avocat postulant, Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ***** Audience tenue par Patricia