Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société One Opérateur, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Pénichon

Bret-Desaché, avocat de la société Verres Bennes Services, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Saint-Gobain emballage ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, l'avis de Mme Pénichon

[G], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

[D], de la SCP Marc Lévis, avocat de la [1], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Q 14-18.377 et M 15-11.087, qui attaquent

Fédou, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société [3], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société [1], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [2], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [1], l'avis de Mme Pénichon

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [3], ès qualités, l'avis de Mme Pénichon

de la société [...] , de la société [...] et de la société [...] , de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, l'avis de Mme Pénichon

société Caterpillar Energy Solutions GmbH, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Allianz IARD, de la société Electricité industrielle JP Fauche et de la société Circleprinters Europe, l'avis de Mme Pénichon

APPELANT : [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, la Métropole de Lyon, représentée par la SCP Deygas Perrachon et Associés, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.

euros à la MACIF et celle de 1 250 euros à Monsieur [K] d'une part, Monsieur [I] d'autre part, - condamné la MACIF aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître BAZY et Maître PERRACHON

boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Madame Y..., munie d'un mandat spécial COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame PENICHON

MAAS FRANCE, anciennement dénommée FRANS MAAS CENTRE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 36, ave des Frères Montgolfier 69680 CHASSIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PERRACHON

aux motifs que: Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail; Attendu que selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée en 1970 par la société Guichard Perrachon

de Me Gilles CATELAND, avocat au barreau de LYON Société JJ TRANS SARL Quai Notre Dame 84430 MONDRAGON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON

(SOGEHORE) exploitant sous l'enseigne HÔTEL " LES TRESOMS " Sarl 3 boulevard de la Corniche 74000 ANNECY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Raphaël PEUCHOT

PEROCHON La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties