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122 518 résultats pour « Philippot-Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e7cd58014677421716

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Philippe, contre l'arrêt n 663 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné

Source officielle

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CC

cr

613725e7cd58014677421717

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Philippe, contre l'arrêt n 662 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f8

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Philippe, contre l'arrêt n 666 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3ed

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

appel de la partie civile contre un jugement qui a relaxé Jean-Pierre X..., les juges du second degré, après avoir examiné si les éléments constitutifs de l'infraction d'homicide involontaire étaient réunis

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300186

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

B et soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence la [...] en annulation de l'assemblée générale du 12 janvier 2012, réunissant les copropriétaires de

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248e3

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

ne pouvait retenir que Patrick Y... avait eu un rôle très actif dans les opérations d'escroquerie sans s'expliquer sur l'élément intentionnel dont l'existence était contestée" ; Les moyens étant réunis

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faed9

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Reinier, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (12ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de

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CC

soc

613722c3cd58014677401329

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Reinier, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c48221

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2002), que par acte authentique du 29 juillet 1981, les époux X... ont donné à bail diverses parcelles de terres et des bâtiments à leur fille Régine

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00801

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Meaux, 13 janvier 2021), statuant selon la procédure accélérée au fond, le comité social et économique central de Kuehne+Nagel (le comité) s'est réuni

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CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Y... et Loïc Z... ; "aux motifs que la plainte de Christian X..., en date du 10 novembre 2000, vise : - d'une part, Philippe Y...

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cr

61372630cd58014677423a5c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

des abus de biens sociaux commis par le demandeur au préjudice de la société DEA afin de renflouer sa société en difficulté financière et affirme péremptoirement que " des données enregistrées par Philippe

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cr

6137269fcd58014677427228

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 16 décembre 2005, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour

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soc

6137248bcd580146774165e8

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur la deuxième branche du moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis

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civ3

613724bfcd5801467741807e

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X... associé et ancien gérant de la SCI DFR dont il avait tenté en vain de réunir l'assemblée générale à la fin de son mandat, se plaignant de dissensions internes à la société et de l'absence d'affectio

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300719

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Il ne démontre pas que la SA Transports Réunis aurait eu un comportement fautif, qui ne peut résulter du simple fait qu'il n'a pas été appelé à l'acte de vente et que la SA Transports Réunis n'a pas subordonné

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CC

civ3

61372202cd580146773f9764

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

somme ayant été payée entre les mains du Trésor public n'ait jamais figuré dans le patrimoine de la commune de Bayeux, les juges du fond ont violé l'article 1184 du Code civil ainsi que les principes régissant

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civ3

613723aecd5801467740ce06

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803708

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Philippe E..., demeurant Hôtel National des Invalides, B.P. 114-07 à Paris (75326 Cédex 17) ; M.

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CC

cr

6137262bcd580146774237ce

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

fiscales de Brigitte X... et d'Edouard X... dont l'existence démontrait que Brigitte X... avait conservé sa résidence en France et était gérante de la SCEA tandis que son fils Edouard était résident aux Philippines

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