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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b2cd580146774003d4

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo industrie, société anonyme, dont le siège social est ..., en

Source officielle

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CC

soc

613722b3cd580146774004b3

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991

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CC

soc

613722b4cd580146774005e2

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740074f

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Firestone, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

soc

613722b6cd5801467740079e

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400923

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039c2

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ab5

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances Daessle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

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CC

soc

613722facd58014677403f3a

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fde

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994

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CC

soc

61372300cd580146774043b8

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-41.885 et V 96-41.940 formés par la société Thiers Dis, dont le siège est ...,

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soc

613722c8cd5801467740162f

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velux France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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soc

613722cbcd580146774018ea

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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soc

613722d1cd58014677401da6

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

613722d1cd58014677401dff

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pauline X..., née Denis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

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soc

613722d5cd580146774020c0

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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CC

soc

61372352cd58014677408432

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cancava - secteur Sud-Est - service national du contentieux, dont le siège est

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soc

61372357cd5801467740882c

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Z..., veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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soc

6137235acd58014677408a91

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

6137239acd5801467740bf21

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte de l'orchestre régional de Lorraine, dont le siège est ...,

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