Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 novembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 18 décembre 2019, pourvoi n° 18-26.337, Bull.), un jugement du 26 septembre 2008 a prononcé le divorce de

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 2015), que M. B... a donné à bail un appartement à Mme Leila Z... ; que M. A...

- ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES (ARTICLE 20 DU CODE RURAL) - IMMEUBLES A UTILISATION SPECIALE -Absence - Parcelles exploitées selon

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 29 MAI 1975 : "I-LES ACHATS DE BIENS D'EQUIPEMENT QUI PEUVENT ETRE AMORTIS SELON

objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables de la ville de Grasse, en précisant s'il s'agit d'une collecte en porte-à-porte ou en point d'apport volontaire, voire selon

Y... font grief au jugement de rejeter leurs conclusions de nullité, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une irrégularité de fond constitutive d'un défaut de capacité d'ester en justice l'inexistence

Sur cette base, ce salaire brut de référence devrait être fixé selon l'employeur à la somme de 3030 ¿ par mois, et le rappel de salaire dû pour l'ensemble de la même période à M.

X... lors des élections régionales du 15 mars 1998 dans le département de la Vendée était revêtu de la signature d'un expert-comptable, celui-ci avait porté sur le compte une mention selon laquelle il

dont l'usage médical était bien établi et les spécialités pharmaceutiques Kinox constituées à partir de ce composant ne pouvaient, dès lors, se voir délivrer une autorisation de mise sur le marché selon

redevance justifiée par l'économie réalisée par le propriétaire grâce au raccordement de son immeuble au réseau d'assainissement existant, ne font pas obstacle à ce que la participation exigée soit établie selon

EN TENANT COMPTE D'ÉVENTUELLES INFORMATIONS SUR DES FACTEURS DE RISQUES PARTICULIERS OU DES MANQUEMENTS DE L'EXPLOITANT - APPRÉCIATION DE L'ÉVENTUELLE FAUTE DE L'ETAT DANS L'EXERCICE DE CES CONTRÔLES SELON

SKLEP SODIŠČA ZA USLUŽBENCE EVROPSKE UNIJE (prvi senat) z dne 7. marca 2012.#BI proti Evropskemu centru za razvoj poklicnega usposabljanja.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 novembre 2020), la société Les Pitchounes a conclu avec la société Jill un contrat d'affiliation pour la distribution de vêtements d'enfants, selon lequel elle avait le droit

Mutuelle d’Assurance des Pharmaciens ; condamnation in solidum de la Pharmacie 3S et de la Mutuelle d’Assurance des Pharmaciens aux dépens de première instance et d’appel, avec droit de recouvrement direct selon

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2021), pour les besoins de son activité de design et d'architecture intérieure, la société Atelier archange a souscrit un contrat d'assurance auprès de la

BANQUE TRANSATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #D1946 et Maître Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de Draguignan

au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE S.A. [3] [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946, substitué par Me Emilie SEILLON

DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [L] né le 12 novembre 1986 à SECLIN