AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde2822b804ec05d6c88092
4 juillet 2018
4 juillet 2018
été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,
Source officielle13e chambre
5fde2836b804ec05d6c8809e
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente
Source officielle13e chambre
5fde2837b804ec05d6c8809f
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente
Source officielle13e chambre
5fde2839b804ec05d6c880a0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,
Source officielle13e chambre
5fde2847b804ec05d6c880a9
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente
Source officielle13e chambre
5fde284eb804ec05d6c880ad
4 juillet 2018
4 juillet 2018
été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,
Source officielle13e chambre
5fde2852b804ec05d6c880b0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
H..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,
Source officielle13e chambre
5fde2858b804ec05d6c880b4
4 juillet 2018
4 juillet 2018
617 et par Maître Romain A... avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie
Source officielle13e chambre
5fde2a3da229e1072dea8410
4 juillet 2018
4 juillet 2018
composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle13e chambre
5fde2a45a229e1072dea8414
4 juillet 2018
4 juillet 2018
été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,
Source officielle13e chambre
5fde2a46a229e1072dea8415
4 juillet 2018
4 juillet 2018
été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,
Source officielle13e chambre
5fde2a48a229e1072dea8416
4 juillet 2018
4 juillet 2018
été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,
Source officielle13e chambre
5fde2a52a229e1072dea841b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
G..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d902
9 mars 2011
9 mars 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielle9e Chambre C
6162ec2d6c9bddc82584765a
29 février 2012
29 février 2012
barreau de TARASCON AGS - CGEA DE [Localité 6] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c037445a086e2bcede83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de PARIS Assistés par Me Sophie BOURDIN de la SELARL Pieuchot et Associés, avocate au barreau de CAEN INTIMÉES S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yasmina OULMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 355, Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra
Source officielleJuge des libertés
6866cd55d33109fd079adcbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officielleChambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac793
11 août 2022
11 août 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANTE : Madame [S] [I] née le 12 mars 1962 à [Localité 9] (79) [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officielleChambre 1-2
6789fa5c0c7dc206c9eb7f95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour
Source officiellePage 53 sur 76