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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde2822b804ec05d6c88092

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2836b804ec05d6c8809e

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2837b804ec05d6c8809f

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2839b804ec05d6c880a0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2847b804ec05d6c880a9

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente

Source officielle
CA

13e chambre

5fde284eb804ec05d6c880ad

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2852b804ec05d6c880b0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

H..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2858b804ec05d6c880b4

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

617 et par Maître Romain A... avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a3da229e1072dea8410

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a45a229e1072dea8414

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a46a229e1072dea8415

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a48a229e1072dea8416

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré,

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a52a229e1072dea841b

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

G..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d902

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162ec2d6c9bddc82584765a

Appel

29 février 2012

29 février 2012

barreau de TARASCON AGS - CGEA DE [Localité 6] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c037445a086e2bcede83

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de PARIS Assistés par Me Sophie BOURDIN de la SELARL Pieuchot et Associés, avocate au barreau de CAEN INTIMÉES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b3c6ad78dd9cf0d4b0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yasmina OULMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 355, Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6866cd55d33109fd079adcbc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac793

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANTE : Madame [S] [I] née le 12 mars 1962 à [Localité 9] (79) [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa5c0c7dc206c9eb7f95

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour

Source officielle

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