résulte des investigations opérées par la gendarmerie et de l'audition de Célestin X... que celui-ci a entrepris la construction d'une maison d'habitation d'une surface hors oeuvre de 161 m sur un terrain

Il en déduit que le rapport doit être fait sur la base de la valeur du terrain déjà entérinée par les précédentes décisions rendues entre les parties. 7.

[J] (l'acquéreur) a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain sur lequel était édifiée une maison à usage d'habitation. 2.

Numéro de rôle général : 2026F895 DEBITEUR : La SARL MIDI TERRASSEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 286 580 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

A..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis lui a

X..., architecte, la société Sol Etudes s'étant vu confier l'étude de sols, la société Géoprojets l'étude géotechnique et la société DHD la réalisation des fouilles et terrassements ; que dès l'ouverture

Situé au niveau terrasse - cote 2025,14 - du bâtiment 32, localisé par le plan et consistant en terrasse aménageable, et les trente/dix millièmes de la propriété du sol et des parties communes ».

de copropriété et de l'état descriptif de division, la propriété privative de la terrasse.

Daniel Y..., demeurant à Terrasson-La-Villedieu, Pazayac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de M.

X... étant membre de l'association Aéroclub de la Rivière Basse (l'association), ont mis à la disposition de cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées

de rejeter sa demande tendant à voir déclarer nulle la donation déguisée consentie par [L] [G] au profit de son épouse [Z] [C] constituée par le financement par celui-ci de l'immeuble situé sur le terrain

de conclure la vente aux conditions prévues et exigea des époux A..., qui avaient commencé des travaux de construction, un prix de 150 francs le mètre carré et l'achat supplémentaire d'une bande de terrain

Van Daele a vendu aux époux D., "acquéreurs conjoints et solidaires, chacun à concurrence de moitié", une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle ces derniers se proposaient d'édifier un pavillon ; que

l'expropriation au profit de la commune d'Auzat, des parcelles cadastrées D. 216-275-278-341 et 365, alors, selon le moyen, que ces parcelles sont la propriété de Mme Madeleine X..., son épouse, et que ces terrains

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors que, en décidant qu'en négociant le terrain de M. X... à la somme de 5 700 000 francs, M.

de parcelles leur appartenant au profit de la commune de Calais, alors, selon le moyen, que les parcelles qui possédaient les éléments de viabilité lors de l'acquisition doivent être qualifiées de "terrain

X... a refusé de régulariser l'acte authentique en invoquant la valeur réelle du terrain ; que l'expert, judiciairement désigné, a estimé la parcelle litigieuse à 69 000 euros ; que les époux Y... ont

dont il est propriétaire, alors « que l'annulation, par le juge administratif, de l'arrêté du préfet de la Haute Savoie en date du 13 février 2020 ayant déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains

[R], architecte, assuré auprès de la société GAN assurances, pour la maîtrise d'œuvre d'exécution ; qu'ils ont confié les travaux de terrassement à la société Terraler ; que, le mur s'étant partiellement

Vial-Pailler, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. B. Considérant de ce qui suit : 1. M.