de démontrer que celle-ci s'étend au terrain litigieux ; qu'en retenant qu'il n'était pas contestable que la terrasse se trouvait sur l'assise et en continuité des deux immeubles cadastrés A[Cadastre

qu'une sentence arbitrale rendue en novembre 1980, entre le syndicat et la société Inter-location a décidé que celle-ci devrait parfaire à ses frais les travaux de couverture et d'étanchéité de la terrasse

[H], assuré auprès de la société Mutuelle d'assurance des artisans de France (la société MAAF), propriétaire d'un terrain, voisin de celui de Mme [R], a confié des travaux d'aménagement et de terrassement

avait pour cause essentielle les travaux de terrassement réalisés par Mme X... n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations et aurait violé l'article 1384, alinéa 1er du Code civil

[B] et à la société Gaggioli terrassement (la société Gaggioli), l'une des entreprises ayant acheminé des terres de remblai sur le terrain de M. [J]. 6. Après dépôt du rapport d'expertise, M.

X... ayant prolongé au-dessus d'un terrain communal jouxtant la propriété de Mlle Y..., une terrasse édifiée sur un garage lui appartenant, Mlle Y..., se plaignant de ce qu'une vue avait été ainsi créée

He also denied knowing Mr   Terrasson, until customs officers told him that Mr Terrasson’s credit cards had been found in the grey suitcase.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir exécuté des travaux en méconnaissance des prescriptions légales, en l'espèce en effectuant des travaux de terrassement

, les balustres et les vases Médicis constituant les balcons du 4ème étage formaient un tout, ces petites terrasses particulières aux lots n° 9 et 10 correspondant, en réalité, aux « terrassons » invoqués

. ; qu'en cours de travaux, elle a procédé à l'affouillement d'un talus sous la route en vue d'agrandir le terrain à l'arrière de la maison et a provoqué des éboulements ; que cette entreprise a été

reçoivent la qualification de terrain à bâtir, manque de base légale au regard de l'article L. 13-15-1 du Code de l'expropriation ; Mais attendu qu'ayant retenu que les terrains expropriés n'avaient

soumis à l'agrément de la SCUC, le contrat spécifiant que la nature du terrain pouvait entraîner des travaux supplémentaires faisant l'objet d'une estimation distincte ; qu'enfin, le sociétaire devait

I... avaient fait valoir que le glissement de terrain était imputable à la faute de la société Sol Essais dès lors que celle-ci avait validé la conformité et la qualité des travaux de terrassement alors

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la cessation de l'aggravation de la servitude de vue résultant de la terrasse, réalisée à la limite extrême du fonds B..., alors, selon

des travaux sans respecter les plans annexés au permis de construire qui lui avait été délivré le 3 novembre 1986 ; "aux motifs que le permis de construire délivré à Bourasseau précisait que la terrasse

He also denied knowing Mr Terrasson, until customs officers told him that Mr Terrasson’s credit cards had been found in the grey suitcase.

du maire d'y installer une caravane à usage d'habitation et deux voitures, avec obligation d'entourer le terrain d'une haie de thuyas; qu'elle reconnaissait avoir fait procéder en septembre 1989 à des

nécessaires à l'aménagement des terrains et des bâtiments sera limité au strict nécessaire, le profil du terrain existant devant être maintenu chaque fois que cela sera possible, et les clôtures devront

[C] et Mme [W] [D], a acquis une parcelle sur la commune de [Localité 1], où se situait une maison d'habitation, et y a fait réaliser des travaux de construction d'une piscine, d'une terrasse et d'un abri

remblais qui alourdissaient le site, ce qui avait nécessité la mise en place, sur le terrain de M.