CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

avoir constaté l'extinction de l'action publique, a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile contre Jean-Marie A..., Bernard B... et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine

Source officielle

soc

61372391cd5801467740b7ad

Cassation

30 octobre 2000

Patrice X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Maine-Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle

civ1

61372172cd580146773f3d6b

Cassation

14 mai 1991

cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de la Banque populaire du Val-de-France, anciennement dénommée Banque populaire de Touraine

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae0d63cdc6046d47fc75c2

Commerce

21 octobre 2025

2025005885 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS TOURAINE

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201159

Cassation

26 septembre 2019

l'autorité du directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire et du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200266

Cassation

21 février 2019

Source officielle

soc

613721cacd580146773f75d0

Cassation

3 décembre 1992

(Sarthe), défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège social est Les Sablons, ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504342_20250825

Administratif

25 août 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les refus implicites opposés par le maire de la commune de Mazières-de-Touraine à ses demandes en date des 12 juillet 2023 et 18 juin 2024 tendant

Source officielle

soc

613721bdcd580146773f6b84

Cassation

23 septembre 1992

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boullez, avocat de l'Assédic de Maine-Touraine, les conclusions de M.

Source officielle

Magistrat Gibelin

DTA_2309014_20260212

Administratif

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, l’association Sauvons la Tournelle, l’association Patrimoine environnement, l’association Sauvegarde d’Arnouville et union

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401630_20250312

Administratif

12 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210351

Cassation

25 mai 2022

domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Predica prévoyance dialogue du crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

Source officielle

JCP BAUX

67883805c21c0e53e79106ae

T. Judiciaire

3 janvier 2025

[B] [E] comparante EXPOSE DES MOTIFS L'EPIC VAL TOURAINE HABITAT a donné à bail à M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9509ade0ebe408dac785d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Minute n° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS57 Affaire : [B]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304441_20250703

Administratif

3 juillet 2025

, professeur des écoles titulaire, était affecté depuis 2004 en tant qu'enseignant à la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au collège Célestin Freinet à Sainte-Maure-de-Touraine

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00255

Cassation

1 février 2011

X... a été engagé en qualité de chauffeur de car par la société Touraine excursion le 30 mai 2004 par "contrat de travail à temps partiel saisonnier" se terminant le 27 juin, que le contrat s'est poursuivi

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

Maître Matthieu TALBOUTIER Entendu à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Maître [Q] [E], administrateur judiciaire, en son projet de plan de sauvegarde de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01321_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " et l'association " Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Touraine

Source officielle

5ème chambre

DTA_2201380_20250527

Administratif

27 mai 2025

A E et Mme H D, M. et Mme C G, représentés par Me Guillini et Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Noyant-de-Touraine a délivré

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200234

Cassation

12 février 2015

échappe aux cotisations et contributions sociales ; que cette règle s'applique que l'abonnement susvisé soit souscrit par le salarié ou pris en charge directement par l'employeur ; que l'URSSAF de Touraine

Source officielle

Page 53 sur 166

← Précédent Suivant →