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manifestement dépourvues d'objectivité, ne sauraient être considérées comme probantes et que sur sommation interpellative les époux A... ont explicitement affirmé qu'ils n'étaient en possession d'aucune vaisselle

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2ème chambre

DTA_2200213_20230309

Administratif

9 mars 2023

F, chargé de débarrasser les plateaux sales, a été amené à croiser Mme B, affectée au poste des " vaisselles propres ", dans le local de la " plonge " caractérisé par son étroitesse.

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3ème chambre

DTA_2200361_20240627

Administratif

27 juin 2024

lingère et que, selon la fiche de poste signée par l'intéressée, ses nouvelles fonctions consistent notamment à distribuer les grilles de linge dans les chambres, à distribuer le goûter, à assurer la vaisselle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02652_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

A y a été intégré comme travailleur solidaire - compagnon, non salarié, depuis le 10 septembre 2019, pour y faire du tri et de la vente du secteur vaisselle/bibelots avec un volume horaire de 39 heures

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00136_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par la SCP Delgenne Vaucois Delgenne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

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5ème Chambre

DTA_2010021_20230119

Administratif

19 janvier 2023

déflecteur, du mécanisme de recirculation des fumées bien que ce projet ait dû être abandonné pour des raisons techniques, d'un nouveau mode de chargement du refroidisseur, ou encore la régulation des vantelles

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2006192_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Neurontin, Nozinan, Allopurinol, Forlax, Valium et Inexium, et devait faire l'objet d'une intervention neuro-chirurgicale, initialement prévue en janvier 2021, mais reportée à juin 2021 à raison de la varicelle

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1ère chambre

DTA_2002181_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Si elle produit les factures permettant de justifier du montant du matériel acquis, celui-ci, constitué pour l'essentiel de vaisselles et d'appareils électriques, demeurés dans un état quasiment neuf,

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7ème Chambre

DTA_2001621_20230503

Administratif

3 mai 2023

planning quotidien afférente à ce poste, que les missions de ce dernier consistaient essentiellement en des tâches de ménage des locaux, de repassage du linge ainsi que de service, de débarrassage et de vaisselle

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02853_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

livraison à des services hospitaliers et à une maison de retraite de journées-repas adaptées au régime de chaque patient, incluant le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner, avec fourniture de la vaisselle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02823_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Dans certains cas, bris de vaisselle et de verres, Les animaux d'élevage (même à l'extérieur) peuvent s'affoler. / c) De nombreux bâtiments des classes de vulnérabilité A et B subissent des dégâts de degré

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03754_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

conseil municipal de Marcilly-lès-Buxy a autorisé le maire de la commune à " réaliser le contrat de prestation de services, pour le restaurant scolaire " en fixant un prix de repas et de service de vaisselle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01347_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

. : bris volontaire de vaisselle, de mobilier ), etc./ 6.2 : Mesures conservatoires. / Lorsque le comportement d'un enfant s'avère, de façon régulière, nuisible tant à lui-même (ex. : refus persistant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02893_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

chaque cellule sont destinés aux actes d'hygiène les plus élémentaires et les douches communes sont accessibles tous les jours, une laverie entretient le linge et si les détenus souhaitent faire leur vaisselle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03418_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

village de " Douet Piquot ", existant au sud, par la route départementale numéro 901, et du hameau " des Fosses à Terres ", existant à l'est, par un espace boisé, traversé par le ruisseau du " Pas Vastel

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01794_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

commis sur le site de Malakoff, Mme A a admis avoir volé, le samedi 29 septembre 2018, une somme de vingt euros dans une enveloppe de collecte se trouvant dans un bureau fermé et avoir versé du liquide vaisselle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02142_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Par des mémoires enregistrés le 30 novembre 2023 et le 12 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne, représentée par Me Vaucois, conclut à la confirmation du jugement en

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02096_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

A..., exploitant un fonds de commerce de fabrication et commercialisation en crêperie, biscuiterie traditionnelle bretonne, épicerie fine, vaisselle et cadeaux au n° 37 de cette rue, ont adressé une réclamation

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501215_20250619

Administratif

19 juin 2025

précédentes occupations illégales en juin, juillet et septembre 2023 (30 000 euros de frais) ; - L'évacuation des déchets sera à la charge de la collectivité ; - La gestion des eaux grises (douches, vaisselles

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8e Section - MESD

DTA_2225253_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Par ailleurs, l'intéressé est contraint d'emprunter, en septembre 2022, de l'argent à un groupe mafieux pour investir dans son commerce de vaisselle et de couverts, qu'il achète au centre de Lima et revend

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