Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2211697_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208638_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206581_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A D, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01569_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumoulin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01709_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Huard, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02080_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Derrouiche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosquet, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00019_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00749_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Pimmel, représentant Mme D... épouse B....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00777_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Zekri, représentant M. B....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Fumey,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00268_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vernier,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, - et les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00394_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01286_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Amira, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01625_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01655_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01705_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02083_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 53 sur 197