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1 049 résultats pour « Vincent DEMORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69f194d7cdc6046d47ed5a65

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société [S], aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f9

Page 53 sur 53

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Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

et offrir une certaine latitude de déformation au tapis.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle conteste toute irrégularité quant à la possible rétractation, soutient que contrairement à ce qui est soutenu, le délai de rétractation démarre bien à compter de la signature du bon de commande et

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société BPIFRANCE allègue que la société [M] aurait dévoyé la procédure de conciliation en occultant un prétendu état de cessation des paiements. Ces accusations sont totalement infondées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] soutient quant à lui qu’ayant été mis hors de cause par le juge des référés c’est l’assignation au fond dans la présente instance qui fait démarrer le délai de prescription à son encontre.

Source officielle