Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [I], après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [N], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [X], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, de

Un mémoire en défense au pourvoi a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'Association diocésaine de [Localité 3].

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'Earl La Noé père et fils, de la SCP Yves

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence du 11 rue de la Halle aux Toiles à Alençon.

les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme A...                , de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Compagnie générale de location d'équipements, de la SCP Yves

L..., M. et Mme M..., Mme P..., des sociétés Ddorlipo et Co, Baladin, Nathal, Business Serenity, Empiri, Geriapark, Immotel, Majuval, Monplaisir, River Oaks, Christine ZZ... et Alixthomas, de la SCP Yves

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. X... W..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. J... F..., et les conclusions de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Yves et Blaise Capron

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale

, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat du Fonds mutuel de garantie des militaires représenté par l'Association générale de prévoyance militaire, de la SCP Yves

P..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole du Morbihan ; Sur le rapport de M.

[F], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société générale, de la SCP Yves et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société Bonnardel.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour le fonds commun de titrisation Hugo créances 1 Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué