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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
5fdacc8efe0e6f5ece6fb525
22 mai 2019
22 mai 2019
Cour d'Appel de Paris 4 boulevard du Palais 75004 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Martine ROY-ZENATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdacc91fe0e6f5ece6fb530
22 mai 2019
22 mai 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Sophie GRALL, Conseillère Mme Christina DIAS DA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb59d9a0e98837cfc27698
20 mars 2019
20 mars 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Laure ALDEBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb970a20fe4675bbd3fe55
20 février 2019
20 février 2019
BERTIN-URION, avocat au barreau de PARIS, toque : J62 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Martine ROY-ZENATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdc4e9d0942e4727fc9ddc9
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a3d5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine ROY-ZENATI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603740850cf4871ef6400531
7 mai 2015
7 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d4cc25a97f0381f4cbb
24 septembre 2014
24 septembre 2014
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdab0c1a9a76941d9aa7b34
5 juin 2019
5 juin 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie
Source officielle10ème Chambre
DTA_2205809_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme B F, veuve E, ressortissante algérienne née le 21 décembre 1953 à Beni Zentis (Algérie) entrée en France le 19 juin 2015 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité, le 17 septembre 2021 la
Source officielleciv1
61372159cd580146773f3061
11 juin 1991
11 juin 1991
Z..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372163cd580146773f353b
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers ; M.
Source officielleciv1
61372165cd580146773f368c
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372167cd580146773f37b9
16 avril 1991
16 avril 1991
Zennaro, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société à responsabilité limitée
Source officielleciv1
61372168cd580146773f37bd
16 avril 1991
16 avril 1991
Zennaro, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f3964
11 juin 1991
11 juin 1991
Z..., Zennaro, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39d3
5 mars 1991
5 mars 1991
Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers ; M. Savatier, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3aa8
5 février 1991
5 février 1991
Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3acc
5 mars 1991
5 mars 1991
Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3b56
5 février 1991
5 février 1991
Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
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