Ces formations sont constituées d'un enseignement théorique en ligne et d'un enseignement pratique en présentiel. L'enseignement théorique en ligne est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Article 24

—

Les fédérations sportives et organisateurs de manifestations sportives au sens de l'article L. 333-1 du code du sport, les fournisseurs de plateformes en ligne, au sens du paragraphe i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et

Article 1

—

On entend par service de réseaux sociaux en ligne toute plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter et de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d'autres utilisateurs et d'autres contenus, sur plusieurs appareils

Article 27

—

I. - Les lignes directrices de gestion fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours : 1° Les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions de corps et de grade réalisées par la voie du choix ; 2° Les

Article Annexe II

—

Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2012, sur le site http://education.gouv.fr/.

Article 3-1

—

Sans préjudice des conditions mentionnées aux articles 2 et 3, une personne physique ou morale qui propose un service en ligne de médiation ne peut être inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel que si elle fournit les pièces justifiant

Article 1

—

Ce formulaire sera mis en ligne sur un site internet, à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr.

Article Annexe

—

numJO=0&dateJO=20131213&numTexte=44&pageDebut=20310&pageFin=20311 Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 janvier 2014 mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Article 30

—

L'entreprise assujettie identifie l'ensemble des lignes d'activités et des entités juridiques, qu'elles soient ou non agréées comme établissements de crédit ou comme sociétés de financement au sens de l'article L. 511-1 du code monétaire et financier,

Article 6

—

. - Les données mentionnées au II de l'article 3 sont conservées un an en ligne et trois ans en archive.

Article 6

—

Les modalités d'exercice de ce droit figurent sur le formulaire mis en ligne à cet effet. Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'applique pas au présent traitement.

Article Annexes

—

Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Article L322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 01

Code de la sécurité intérieure

L'exploitation des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne, directement ou avec le concours de tiers autorisés ou agréés, est confiée à la personne morale unique mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2019-486 du

Article R162-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 99

Code de la sécurité sociale

-Sur demande des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, la commission mentionnée à l'article R. 165-18 engage l'instruction du renouvellement d'une ligne générique à compter du cent-quatre-vingtième jour précédant l'expiration de sa

Article L312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 55

Code des relations entre le public et l'administration

documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2, à l'exception des personnes morales dont le nombre d'agents ou de salariés est inférieur à un seuil fixé par décret, publient en ligne

Article D331-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

jeu vidéo s'entend de l'ensemble des dépenses engagées par l'entreprise de création de jeux vidéo pour la réalisation de la première version du jeu vidéo prête à être dupliquée en vue de sa commercialisation ou à être mise à disposition du public en ligne

Article R3512-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 58

Code de la santé publique

Ces rapports demeurent accessibles au public, dans les conditions prévues par l'article R. 3512-1-3, pendant une durée de cinq ans à compter de leur mise en ligne.

Article 787 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 56

Code général des impôts

Les dons et legs consentis aux pupilles de l'Etat, de la Nation ou de la République et aux enfants visés au 3° de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles bénéficient du régime fiscal des mutations à titre gratuit en ligne directe

Article A762-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

Peuvent obtenir communication, en ligne ou sur demande écrite auprès de la direction mentionnée à l'article A. 762-14, des données du traitement automatisé qui les concernent : 1° L'exploitant d'un parc d'exposition enregistré ; 2° L'organisateur d'une

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