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9 774 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210666

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[G] eût à craindre une prolongation de la durée de son expatriation, initialement fixée à deux ans, puisqu'il résultait des déclarations de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad2c7cdc6046d47bfde68

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe59cdc6046d47578859

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe5ccdc6046d4757886a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe5fcdc6046d475788b0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b5ccdc6046d47aff35c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b5fcdc6046d47aff381

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b64cdc6046d47aff40d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

1ère Chambre

69a2af0ecdc6046d4704c730

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697206cecdc6046d473b68a6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697206d2cdc6046d473b6908

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720896cdc6046d473b8ee8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720898cdc6046d473b8f2a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8300a84a5e5f0021809

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8300a84a5e5f0021810

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8300a84a5e5f0021813

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8300a84a5e5f0021816

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8310a84a5e5f002181d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8310a84a5e5f0021820

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f9b8310a84a5e5f0021823

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Source officielle

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