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naissance 3] 1962 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BLANC

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Adrien MIGNONE, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

sur une propriété située sise chemin des Joncquiers à Reganat sur le territoire de cette commune, et de condamner la commune à leur verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus

[O] [K] (Maître [T] BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président

La présidente du Tribunal a désigné Mme Blanc, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-15 et suivants ainsi que les chapitres VI, VII, VII bis, VII

Blanc Cherfils, avoués.

Ainsi la preuve d'un abus de majorité n'est pas établie.

droits résultant de ses titres de propriété, la procédure engagée n'avait aucun caractère abusif et que l'exécution de la mesure de saisie-contrefaçon pratiquée, dûment autorisée, n'avait pas dégénéré en abus

une recherche FICOBA, qu’il a pu contacter la requérante par téléphone qu’il lui aurait communiqué une fausse adresse sur la commune d’AVIGNON, qu’il a effectué une recherche sur les pages jaunes, blanches

de confiance, refus par le conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, transport non autorisé de stupéfiants,

Les Blancs n'y étaient plus vraiment les bienvenus, alors que tous les habitants avaient dû lutter, les armes à la main, pour éviter le viol de leurs sépultures et de leurs lieux sacrés.

Ils exposent que leur fils [B] est actuellement scolarisé en classe de seconde au collège Saint-Paul Bourdon Blanc, qu’il rencontre des difficultés dans les apprentissages pour lesquelles il est suivi

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie BLANC

particulièrement défaillant dans l'intérêt porté à son cheval, si l'on en croit ses dires, et pour le moins léger en signant, toujours selon ses dires, les documents de transfert de sa propriété « en blanc

Paul né le 18 Avril 1953 à AUBENAS (07) de Louis et de BLANC Marguerite de nationalité française, demeurant : ... 06800 CAGNES SUR MER Comparant, assisté de Maître REES Evelyne, avocat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.