CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 830 résultats pour « accessoire de la dette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9dfefcdc6046d47a50062

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme [R] [C] et Mme [I] [C], comparaissant en personne, ont indiqué reconnaître le montant de la dette actualisée.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d33296bc3ec6104669fd9c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce commandement rappelle la mention que le locataire dispose d'un délai de six semaines pour payer sa dette, comporte le décompte de la dette et l'avertissement qu'à défaut de paiement ou d'avoir sollicité

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c4e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 29 mai 2012, elle lui a transmis un décompte actualisé de la créance en vue d'un règlement amiable de la dette.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [T] et à Mme [R] [K], co-emprunteurs, un crédit de 15 000 euros accessoire à la vente d'un véhicule Mercedes Benz Classe C.

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9cf8

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

octobre 1985 les a condamnés à payer à la banque la somme de 266 013,44 francs, avec intérêts au taux de 19,04 % à compter du 15 février 1985, date de l'arrêté de compte, en principal, intérêts et accessoires

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

68e97b323ea43407b912fbcb

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de charges d'un montant de 136.46 euros, la dette locative s'élève à la somme de 392.19 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca7b8466bb5669fc153e50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Ils ajoutent que la frontière entre exceptions inhérentes à la dette et strictement personnelles à la personne du débiteur principal est fortement critiquée.

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f8574

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

X..., porteur de parts et gérant de la société SESIF Entreprise (la société), s'est constitué, envers la Banque nationale de Paris (la banque), caution solidaire des dettes de la société à concurrence

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67856750aaacbea0fe680d20

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

entend acquitter ; A défaut d'indication par le débiteur l'imputation a lieu comme suit : d'abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3bf6af9fd1f8094d920

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il conteste le montant de la dette locative et demande de lui accorder des délais de paiement. L'état des privilèges et publications ne mentionne aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bb3

Cassation

11 octobre 1983

11 octobre 1983

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 MAI 1982) QUE TROIS DIRIGEANTS DES SOCIETES "ORACO", "SEFAM" ET "A M B ", EN LIQUIDATION DES BIENS COMMUNS, AYANT ETE CONDAMNES A SUPPORTER UNE PARTIE DES DETTES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10376

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

D... en son nom personnel ; qu'or le dirigeant de société poursuivi en paiement des dettes sociales n'est pas une partie, mais une personne intéressée au sens de l'article R. 624-5 alinéa 2 du code de

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Défendeur : Madame [S] [T], représentant la société GREECE 110 expose que la société a procédé au règlement intégral de la dette objet du litige.

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88b4e3ea43407b9fba8e8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle porte sur le caractère liquide et certain de la créance, ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03e7cdc6046d4759fb2b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6ea6b28f3ce99fa9ce4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En l’espèce, les locataires reconnaissent le principe et le montant de la dette.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67816cf96d34da2cbdcd888f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En conséquence, il y a lieu de constater la résiliation du bail conclu le 11 janvier 2001 et de ses accessoires à compter du 29 avril 2024.

Source officielle
CC

comm

CRCAM du Midi dirigéec/Mme X

6079d3549ba5988459c584cf

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

dol ; qu'elle a aussi soutenu que l'acte litigieux était un cautionnement, de sorte qu'elle était fondée à se prévaloir du bénéfice de division, plusieurs personnes s'étant rendues cautions de la même dette

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Or, d'évidence, la demande de nullité de l'acte de reconnaissance de dette, laquelle est au coeur de ce litige, ne constitue en aucun cas l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire des prétentions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10590

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[C], [K] [H] et [Z] [H] font valoir que ceux-ci ont été donnés antérieurement à la conclusion des contrats de prêt, sans que les dettes garanties, dont les caractéristiques étaient inconnues, soit encore

Source officielle

Page 53 sur 1392

← PrécédentSuivant →