l'adhésion) pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ; 1er janvier 2007 (date de l'adhésion) pour la Bulgarie et la Roumanie ; 1er janvier 1994 (date d'entrée

Article 3

—

La majoration visée ci-dessus ne porte que sur les rentes ou fractions de rentes constituées par des versements postérieurs au 1er janvier 1972.

Article 3

—

La majoration visée ci-dessus ne porte que sur les rentes ou fractions de rentes constituées par des versements postérieurs au 1er janvier 1977.

Article R653-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

Code de la sécurité sociale

La majoration prévue au quatrième alinéa du I de l'article L. 653-2 est applicable au titre des périodes d'activité ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré accomplies à compter du 1er janvier 2004 après l'âge prévu au premier alinéa de

Article 5

—

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1968.

Article 108

—

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021

Article 8

—

Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

Article 40

—

. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 152

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 7

—

Les arrêtés du 12 août 1988 et du 31 août 1994 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

Article 158

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 6

—

I. - Sous réserve des dispositions du II,les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 105

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 2

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article ANNEXE III

—

NAVIRES BÉNÉFICIANT, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021, DU RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2016

Article 17

—

L'article D. 3522-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé à compter du 1er janvier 2020.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 80

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 141

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 272

—

Les anciens conseils juridiques sont autorisés à terminer les missions judiciaire qui leur avaient été confiées avant le 1er janvier 1992.

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