Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 601 résultats pour « action dirigee contre le president »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 601 résultats pour « action dirigee contre le president »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
La formation théorique et les travaux dirigés et pratiques sont définis à l'annexe II du présent arrêté. Ils comprennent trois séquences de formation pour chacune des deux années.
Article 95
Le conseil d'administration assure par ses délibérations l'administration de l'Institut national des formations notariales, qui est dirigé par un directeur général.
Article 22
Les dispositions du 4° du I et du 5° du II de l'article R. 131-1 du code de commerce, tel que modifié par le présent décret concernant l'habilitation à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, entrent en vigueur le 1er janvier
Article 30-7
Les gaz issus du traitement de stérilisation des sous-produits animaux sont collectés et dirigés par des circuits réalisés dans des matériaux résistant à la corrosion vers des installations de traitement. Ils sont épurés avant rejet à l'atmosphère.
Article 23
Le doyen dirige, anime et coordonne les activités des agents chargés de missions d'inspection générale. Il centralise les conclusions de leurs travaux.
Article 3
I. ― L'Autorité des normes comptables dispose de services dirigés par un directeur général, chargé de la gestion administrative de l'Autorité, de la préparation et du suivi des travaux techniques ainsi que de toute question qui pourrait lui être confiée
Article L123-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 61
La personne qui a intégralement satisfait aux validations et contrôles opérés en application de l'article L. 123-48 est immatriculée au registre national des entreprises avec la mention “ entreprise dirigée par un actif agricole ” sans que cela ne la
Article R921-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 02
Un navire battant pavillon français a un lien économique réel avec le territoire français et est dirigé et contrôlé à partir d'un établissement stable situé sur le territoire national, au sens de l'article L. 921-3 lorsque les conditions suivantes sont
Article L471-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 51
En cas de condamnation, le tribunal peut prononcer, pour une durée de cinq ans au plus, l'interdiction de diriger et d'enseigner ainsi que la fermeture de l'établissement.
Article 1
Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche ; 5° Les vaccins contre la tuberculose ; 6° Les vaccins contre les infections à pneumocoques ; 7° Les vaccins contre le méningocoque de sérogroupe B ; 8° Les vaccins contre les
Article 6
Une convention est conclue entre le commissaire de la République et le président du conseil départemental dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 8 de la loi précitée du 7 janvier 1983.
Article R212-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67
L'assemblée des magistrats du siège et du parquet émet un avis sur : 1° Le nombre, le jour et la nature des audiences ; 2° Le projet de répartition des emplois de fonctionnaires entre les services du siège et du parquet, préparé par le président du
Article 425-24
Conformément au IV de l'article L. 214-190-1 et à l'article D. 214-240-4 du code monétaire et financier, le règlement ou les statuts de l'organisme de financement spécialisé peuvent prévoir que les parts, actions ou titres de créance sont rachetés à la
Article 33 bis
I. - L'exploitant réalise et tient à jour un plan de défense incendie comprenant au moins : - la procédure relative à la conduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation ; - les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant
Article L22-10-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 90
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué par tous moyens. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois.
Article 4
simplification ; -assurer, en lien avec les membres du conseil, le suivi de la mise en œuvre des mesures de simplification pour les entreprises décidées par le Gouvernement ; -représenter, en tant que de besoin, le conseil à la demande des deux présidents
Article R4624-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95
L'employeur ou le président du service interentreprises prend toutes mesures pour permettre au médecin du travail de consacrer à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail, dans le cadre des actions mentionnées à l'article R. 4624
Article R820-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 17
Le président de la Haute autorité ou le rapporteur général refuse de donner suite à une demande d'information, de documents ou d'assistance mentionnée à l'article R. 820-33 lorsque : a) Des personnes employées ou ayant été employées par l'autorité requérante
Article 17
Chaque école est dirigée par un directeur. Celui-ci représente le Groupe dans tous les actes pour lesquels il a reçu délégation du directeur général du Groupe.
Article R141-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 39
Le Comité paralympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux paralympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international paralympique.
Page 53 · 25 601 résultats