Codes de loi français

Article 17

Les instituts et écoles, dont la liste figure au présent article, constituent au sein des grands établissements, des structures internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements et les arrêtés susvisés

Article L133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 66

Pour la mise en œuvre du service prévu au quatrième alinéa de l'article L. 133-4, la commune peut accueillir les élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d'être utilisés en partie pour

Article 7

Les candidats admis à se présenter au concours d'entrée en première année du premier cycle et les candidats admis à se présenter au concours " Ecole du Louvre " de la Banque d'épreuves littéraires (BEL) sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont

Article 11

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Article 6

Le directeur du service national de la protection civile au ministère de l'intérieur, le directeur des écoles, le directeur des collèges, le directeur des lycées et le directeur des équipements au ministère de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui

Article D521-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 32

Les sanctions pénales des infractions à l'interdiction de fumer dans les écoles et établissements mentionnés à l'article D. 521-17 du présent code sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de

Article R812-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 78

Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées par le ministre chargé de l'agriculture, pour la durée du contrat pluriannuel les liant à l'Etat, à délivrer le diplôme d'études fondamentales vétérinaires ainsi que les diplômes nationaux mentionnés

Article D4151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Les officiers issus de la formation d'ingénieurs de l'Ecole de l'air et de l'espace qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école et aux épreuves du stage d'application reçoivent le titre d'ingénieur

Article R425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 91

enfants de militaires, d'agents du ministère de la défense et de fonctionnaires, un enseignement supérieur préparant par la voie scolaire au diplôme national du brevet de technicien supérieur et un enseignement préparatoire aux concours des grandes écoles

Article 1

européenne de l'art et des matières (EEAM) IV Infographiste Print/Web 322t 3 ans SCOP IMAGE IV Technicien son et lumière du spectacle vivant 323t 4 ans Ecole klaxon rouge IV Technicien du spectacle 323t 3 ans ADAMS 3iS IV Secrétaire médicale

Article 1

II Restaurateur du patrimoine. 342v 2 ans Ecoles de Condé / Condé-Paris SA. II Responsable en gestion. 310 2 ans ESM-A Marne-la-Vallée. - Ecole supérieure de management en alternance de Marne-la-Vallée.

Article Annexe

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA). Ecole nationale vétérinaire Toulouse (ENVT). Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS). Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

Article 9

et épreuves orales d'admission Option physique et chimie Le programme est celui des classes préparatoires aux grandes écoles première année, filière PCSI, et des classes préparatoires aux grandes écoles, deuxième année, filière PC.

Article 16

Le doctorant est placé sous la responsabilité d'un directeur de thèse. La direction scientifique du projet doctoral peut être éventuellement assurée avec un codirecteur. Les codirecteurs peuvent être rattachés à des écoles doctorales distinctes.

Article 1

Les opérations d'investissement immobilier concernant les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale, les écoles de formation maritime et aquacole et les établissements d'enseignement visés à l'article L. 815-1 du code rural, en cours

Article 9

Le contrat d'établissement ; 3° Le budget et ses modifications ; 4° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ; 5° L'offre de formation et la création de diplômes ; 6° Le nombre maximal de places mises aux concours de chaque école

Article L135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 42

Pour le calcul de ces quotités, sont présumés adhérents à l'association foncière les propriétaires dont l'identité ou l'adresse n'a pu être établie et qui ne se sont pas manifestés lors de l'enquête publique à la suite d'un affichage dans les mairies

Article R*311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 46

Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 6

Pour chacun des concours, les membres du jury et le suppléant du président, dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission, sont désignés annuellement par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Article 13

La durée de la scolarité peut être prolongée d'une année, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté précité.