Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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1 164 résultats pour « appauvrissement dû à une négligence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000051762357
colibacilloses ; ― les entérotoxémies ; ― la grippe ; ― l'iléite (enthéropathie proliférative) due à Lawsonia intracellularis ; ― les leptospiroses ; ― la maladie de Glasser (Haemophilus parasuis) ; ― la mycoplasmose ; ― le rotavirus porcin ; ― le rouget dû
Article 104
Enfin, il est minoré du montant de la dotation globale de fonctionnement dû à la collectivité de Saint-Martin en 2008 au titre de sa dotation de base et de ses quotes-parts de dotation de péréquation, prévues à l'article L. 6364-3 du même code. 2° a.
Article 200 quaterdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30
S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Article L445-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17
Le ministre chargé du logement peut en outre, pour la même durée, majorer la cotisation due par cet organisme en vertu de l'article L. 452-4, dans une proportion qui ne peut excéder le quintuple du montant initialement dû.
Article 2
Le montant de la redevance est dû à la date de réalisation du vol. La date à laquelle le paiement doit être effectué est indiquée sur la facture. Clause 2 1.
Article Annexe 3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84
Modalités spécifiques de règlement applicables en cas D'hospitalisation de la personne accueillie : précision du montant des frais d'accueil qui reste dû (à décomposer) et de la période pendant laquelle ce montant est dû.
Article 30
Article 30.5.3 La caisse d'assurance maladie obligatoire traite les FSE et émet l'ordre de virement du montant dû dans un délai maximal de cinq jours ouvrés, à compter du jour de la réception de l'accusé de réception logique (ARL positif).
Article 2
ou prestations, notamment en cas de travaux ou prestations : - urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; - résultant de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû
Article 6
Le montant dû au médecin est calculé au terme de chaque année civile, le cas échéant au prorata de la date d’adhésion du médecin au contrat. Le versement des sommes dues est effectué dans le second trimestre de l’année civile suivante.
Article 60
dans les délais réglementairement fixés, que le paiement s’effectue en paiement direct ou en dispense d’avance des frais. 60.5.3 Délai de paiement en cas de dispense d’avance des frais La caisse traite les FSE et émet l’ordre de virement du montant dû
Article 231-2.03
La hauteur métacentrique initiale sera déterminée compte tenu de l'effet de carène liquide dû au déblai considéré pour ce calcul comme un fluide de densité fictive): λf = λ x (3-λ)/2 pour 1 ≤ λ ≤ 2,2 1.4.
Article Annexe VI
. 1.1L 1.2L 1.3L N Objets ne contenant que des matières détonantes extrêmement peu sensibles. 1.6N S Matière ou objet emballé ou conçu de façon à limiter à l'intérieur du colis tout effet dangereux dû
Article 10
Le montant des annuités restant dû à la clôture de l'exercice au titre de l'emprunt est porté sur l'état financier (annexe n° 1 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires).
Article L312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37
Les sommes versées par le fonds de garantie des dépôts et de résolution dans le cadre de cette intervention à titre préventif ne peuvent excéder celles qu'il aurait versées s'il avait dû intervenir auprès de l'établissement concerné en application du
Article Annexe
présent cahier des charges ou d'un texte pris pour son application, le préfet pourra, le concessionnaire entendu, mettre ce dernier en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai déterminé ; il pourra en être de même en cas de retard ou de négligence
Article Convention
Le comité est tenu informé : Article 7 La SGFGAS agissant pour le compte de l'Etat, celui-ci conserve la totale responsabilité de l'octroi du crédit d'impôt, sauf dans les cas de fautes lourdes, d'erreurs ou de négligences caractérisées de la SGFGAS
Article Annexe
Elles ont dû affecter les gènes du développement. Les conditions de l'environnement peuvent jouer le rôle de crible vis-à-vis des nouveautés phénotypiques engendrées par les innovations génétiques (sélection naturelle).
LEGIARTI000024997418
Elles ont dû affecter les gènes du développement. Les conditions de l'environnement peuvent jouer le rôle de crible vis-à-vis des nouveautés phénotypiques engendrées par les innovations génétiques (sélection naturelle).
Article Annexe I à l'article D212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
En cas d'empêchement définitif dû à la force majeure, le transporteur a droit à la partie du prix du transport correspondant au trajet effectué jusqu'à l'arrêt du transport. 16. Soins aux animaux en cours de transport et de convoyage.
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
En cas d'empêchement définitif dû à la force majeure, le transporteur a droit à la partie du prix du transport correspondant au trajet effectué jusqu'à l'arrêt du transport. Article 16 Empêchement à la livraison 16.1.
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