1153 du code civil et les articles L. 452-2 et suivants du code de la sécurité sociale, ALORS D'AUTRE PART QUE les seules conditions apportées par l'article 1154 du code civil, pour que les intérêts

1154 du code civil, - condamner la S.A.

623 et 624 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355 du code civil ; Attendu que, selon l'article 624 du code de procédure civile, la censure qui s'attache à un arrêt de cassation

1134 du code civil.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

1382 du Code civil.

Marine d'Elbo d'exécuter ses obligations en payant sa dette à Mme B..., la juridiction du second degré n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1148 du Code civil ; Mais

700 du code de procédure civile la condamnation de l'intimé aux dépens et le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1154 du code civil, de prononcer la condamnation de Monsieur X... à lui payer sur le fondement des dispositions de l'article 1382 une somme de 1.000ç à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

1154 du code civil, il y a lieu de rejeter cette demande ; Considérant que la capitalisation des intérêts a été demandée le 5 mars 1986 ; qu'à cette date, il était dû une année d'intérêts ; que, dès lors

1154 du code civil.

[R] demande à la cour de : Vu les articles 262-2, 1153, 1154, 1356, 1421 paragraphe 1, 1477, 1422 et 1427 du code civil, Vu les articles 32-1, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu le jugement

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ et à titre subsidiaire, qu'en cas de litige relatif à l'application des dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail, le demandeur, sur lequel

1154 du code civil ; Condamne la société Pharmacie du Kochersberg aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Pharmacie du Kochersberg

1154 du code civil à compter du 21 mars 2003 et de le débouter de ses demandes tendant à ce que soit ordonnée une expertise judiciaire et tendant à ce qu'il soit sursis à statuer sur les demandes de la

480 et 683 du Code de procédure civile et de l'article 1351 du Code civil ; 2.

L. 1222-1 du code du travail, vu les articles L. 3171-4 et suivants du code du travail, vu les articles L. 8223-1 et suivants du code du travail, vu l'article 9 du code de procédure civile : « Il incombe

1154 du nouveau code de procédure civile ; Qu'enfin, Madame PELLAT X... sera condamnée à payer à la BNP PARIBAS la somme de 1000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux