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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63d37b4ad1bc2605de4b4d7f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b4bd1bc2605de4b4d83
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b4bd1bc2605de4b4d85
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b4bd1bc2605de4b4d87
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b4cd1bc2605de4b4d89
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b4cd1bc2605de4b4d8b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b4dd1bc2605de4b4d8d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b4dd1bc2605de4b4d8f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b4dd1bc2605de4b4d91
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b4ed1bc2605de4b4d93
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b4ed1bc2605de4b4d95
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d97
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d9b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4d9d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle15e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4d9f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article L. 4121-1du code du travail fait obligation à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et dispose que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306500_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu : -le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°93
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958882b
24 avril 2024
24 avril 2024
Quant aux dommages-intérêts : Conformément aux dispositions de l'article 1153 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, désormais codifiées sous l'article 1231-6 du dit code, dans les obligations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé 21.Selon l'article L 8221-5 2° du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour l'employeur de mentionner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01352
31 mai 2012
31 mai 2012
1134 du code civil et les articles L. 1221-1 et L. 1231-5 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en retenant que le poste de Responsable Grands Comptes proposé au salarié à l'issue de son détachement
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d506
25 janvier 2011
25 janvier 2011
et condamné monsieur Jacques X... à payer à chacune d'entre elles la somme de 40 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePage 53 sur 338