450 du Code de procédure civile

» Réponse de la Cour Vu l'article 16, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.

X... et Mme Z... fussent condamnés à enlever les ouvrages faisant obstacle à l'usage de ce moyen, les juges du fond ont violé les articles 92 du Code rural et 455 du nouveau Code de procédure civile" ;

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

682 du code civil alors que le droit des époux A... sur la cour des consorts X... relève d'une servitude conventionnelle, puisqu'aussi bien dès 1938, la propriété Y...

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

en matière civile et désormais codifié à l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution : " L'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article 3 ne peut être poursuivie

786 du Code de Procédure Civile).

aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

686 du code civil.

1134 et 1156 du code civil.

moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan en faveur de Jean-Pierre B... : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé par la société civile

684 DU CODE CIVIL" ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU "QUE, POUR CONCLURE A L'ABSENCE DE PREUVE DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE DU DROIT DE PASSAGE PAR LES PARCELLES ISSUES DU PARTAGE, LA COUR D'APPEL S'EST

en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté le surplus des demandes.

Pour la SARL IRIS : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'acte du 23 juillet 2019, Vu le rapport d'expertise, L'article 237 du Code de procédure civile dispose que le « Technicien commis

de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil ". 4.

du code civil, qui n'était soulevé par aucune des parties, sans inviter celles-ci à présenter leur observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3/ Alors, enfin, qu'un

700 du code de procédure civile.