Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une partie ne peut

avait une obligation, sans en dénaturer les termes clairs et précis ; alors, encore, qu'en affirmant que l'architecte-inspecteur ne constatait pas l'avancement des travaux, la cour d'appel a violé les articles

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Cogiroute La Henin ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16

CAISSES ENDOMMAGEES AU COURS DU TRANSPORT ET CELA MALGRE UNE CLAUSE CLEAN ON BOARD, LA COUR D'APPEL N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS ET A AINSI FAUSSEMENT APPLIQUE L'ARTICLE

X... que la cour d'appel aurait, par là même, violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'huissier instrumentaire doit accomplir toutes les diligences nécessaires

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

qu'une instance ait été introduite tandis que, dans le courrier de saisine, il était fait état de six dossiers en cours et en attente de clôture devant les magistrats visés, le Président a violé les articles

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 4.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 12.

4 et 5 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil.

X... n'avait pas contesté le taux des cotisations litigieuses, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu que, si M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 4 ET 5 DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES TEXTES DISPOSE "LE CONTRAT DE TRAVAIL LIANT L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la CPAM du Var de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre la DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Sur le premier moyen : Vu les articles

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé

référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région de Nantes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles

ses prétentions n'était pas l'obligation pour l'employeur de payer un salaire en contrepartie du travail mais son obligation de mettre en oeuvre la visite de reprise, la cour d'appel a méconnu les articles

Y... avait saisi le conseil de prud'hommes en référé pour obtenir le paiement notamment du salaire du mois de juillet "qui lui avait été payé, ce qui démontre sa mauvaise foi" (violation des articles 4

200 euros, la somme de 1 200 euros correspondant à la facture dont la société ACA demandait le paiement, le premier président a de nouveau violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ que