Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204353_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
thérapeutique ou de diagnostique au sens de la Cour ' " " Quels éléments de preuve, conformes aux droits au respect de la vie privée et au respect des données personnelles des patients protégés par les articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300573_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Sur l'extourne du compte de produits : 8.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316974_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
7, 8, 10) : / Une pièce principale doit comporter au moins une baie constituant son éclairement premier, qui satisfasse aux trois conditions suivantes : / a- comporter une hauteur d'allège ne dépassant
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020279_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020311_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020323_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020328_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020333_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020364_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020365_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020366_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020384_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102370_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00902_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
européenne des questions préjudicielles ainsi formulées : " La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et plus particulièrement les termes de son préambule mais également ceux de ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102369_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme B, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102367_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0329DEC002312304
29 mars 2007
29 mars 2007
Les lois susmentionnées ont leur fondement dans les articles 7 et 8 de la Constitution, ainsi libellés : Article 7 « L'Etat et l'Eglise catholique sont, chacun dans son ordre, indépendants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01023
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L. 111-3 du Code pénal, ensemble les articles 7 et 8 de la Déclaration européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
tel droit présuppose que l'inclusion de l'information en question dans cette liste cause un préjudice à cette personne' ; que 'cette dernière pouvant, eu égard à ces droits fondamentaux au titre des articles
Source officielle13e chambre
6358ce0ac40aa805a7864ded
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'ILV, sur le fondement des articles 1188, 1191 et 1194 du code civil, conteste la lecture de l'article 7 que fait la société Smart use s'agissant du premier manquement reproché par l'appelante.
Source officiellePage 53 sur 39401