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61 436 résultats pour « associations etrangeres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007688495

Admin. suprême

1 juin 1979

1 juin 1979

REQUETE N 6.410 DE L'ASSOCIATION DEFENSE ET PROMOTION DES LANGUES DE FRANCE TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N 76-1301 DU 28 DECEMBRE 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION DANS LES ECOLES MATERNELLES

Source officielle

Page 53 sur 3072

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade39f575634f1371ee83

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ils font valoir le caractère non lucratif de l'association. Ils précisent que M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e479

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’ONDE ET CYBELE et l’EPIC [Localité 5] HABITAT-OPH sont deux entités distinctes, celle-ci étant étrangère à ce litige ; Que l’association L’ONDE ET CYBELE ne justifie ni du principe, ni du quantum d’

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01284

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

mixte locale (SEML) Le Grand Axe, qui avait pour objet la construction de logements sociaux, l'aménagement et les interventions économiques, du centre communal d'action sociale (CCAS), enfin, de l'association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100433

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Parties en présence : 1°/ l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'association Groupe d'information et d'action sur les questions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616294cfdb5ccebfe3f3a5d0

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

[C] & associés exerce à temps partiel au sein des deux structures professionnelles pendant toute la période d'association, - débouté en l'état M.

Source officielle
CA

8ème chambre

630710887786aac563f2758f

Appel

24 août 2022

24 août 2022

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME Association ASSOCIATION COORDINATION URGENCE MIGRANTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Août 2022

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b90cdc6046d47192c19

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00422 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRX ETRANGER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616091fadb7ff645d8566428

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

vient aux droits de la société [Y], - dire et juger recevable la société DELOITTE & ASSOCIES en son contredit, - dire et juger mal fondée la société DELOITTE & ASSOCIES en son contredit, - rejeter

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff31

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient ensuite que la société Axa France Vie qui intervient volontairement à l'instance n'a pas qualité pour invoquer la nullité du contrat souscrit auprès de l'association Agipi, étant étrangère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

7ème Chambre N° PCL : 2026J00163 SAS IMMA N° RG: 2026L00402 DEBITEUR SAS IMMA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 512351495 - 2009 B 1593 Enseigne : AU BUREAU Représentante légale : Société de droit étranger

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167aebcdc6046d47101491

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500691_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Sur l'intervention des associations CIMADE et Vents Contraires : 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100509

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la Selafa Mandataires judiciaires associés.

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f208

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, association

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470828.20240206

Admin. suprême

6 février 2024

6 février 2024

requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 janvier, 24 avril et 4 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union Pirate de Rennes 2, l'association

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766866

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 février 1985 par lequel le conseil municipal de Mons-en-Baroeul a prévu la désignation par les résidents monsois étrangers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506632_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

de défense des libertés constitutionnelles, le Comité inter-mouvements auprès des évacués, le Groupe d’information et de soutien des immigrés et l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101274

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

coopérateur peut être prononcée par le conseil d'administration pour des raisons graves, sans égard aux inconvénients de l'exclusion pour l'associé coopérateur ; qu'en retenant, pour juger que l'exclusion

Source officielle