Codes de loi français

Article 12

. - Outre la voie de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue au I, le recrutement au choix dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le présent décret peut avoir lieu par la voie d'un examen professionnel ouvert

LEGIARTI000020593165

et cadre d'administration) 504 - 966 Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) 379 - 801 Secrétaire général de chancellerie diplomatique 750 - 901 A compter du 1er août 1996 Attaché

Article 322-72-4

Il apporte tous ses soins pour faciliter l'exercice des droits attachés à ces titres financiers, dans le respect de la réglementation applicable auxdits titres ; 2.

Article D6152-633-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 23

Les indemnités dont bénéficient les praticiens attachés associés sont les suivantes : 1° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le

Article 1

statisticien stagiaire Après un an 379 (359) Avant un an 340 III-Services à l'étranger Attaché économique principal de 1re classe : 3e échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Attaché économique principal

Article 1

Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles. 380a. Directeurs techniques des grandes entreprises. 382a.

Article Annexe II

DE COORDINATION DU SOUTIEN CICOS - COMMANDEMENT DE LA BASE DE DEFENSE D'ORLEANS - BRICY OSA RELATIONS PUBLIQUES 45140 ST JEAN DE LA RUELLE R SUPPRESSION DE POSTE 2024 - 2024 DELEGATION GENRALE DE L'ARMEMENT CENTRE D'ANALYSE TECHNICO-OPERATIONNEL

Article 13

Architecte des fouilles 17 Architecte des fouilles parlant la langue du pays 16 Intendant 17 Intendant parlant la langue du pays 16 Personnel chargé des fonctions de bibliothécaire 17 Ingénieur 17 Attaché

Article 2

supérieurs de France Télécom ; 2° Les fonctionnaires du corps des membres du corps du contrôle général économique et financier, du corps des administrateurs des postes et télécommunications et du corps des ingénieurs des télécommunications, ainsi que les attachés

Article 24

fonctionnaires est autorisé en application de l'article 99 (3°, 4°, 5° et 6°) de la loi du 19 octobre 1946 continuent à subir dans cet emploi, en vue de l'application de l'article L. 26, les retenues pour la retraite calculées d'après le traitement attaché

Article 2

supérieurs de La Poste ; 2° Les fonctionnaires du corps des membres du corps du contrôle général économique et financier, du corps des administrateurs des postes et télécommunications et du corps des ingénieurs des télécommunications, ainsi que les attachés

Article 9

Peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : a) Inspecteur ayant atteint au moins le 4e échelon ; b) Attaché d'administration centrale de 2e classe

Article 13

droit dès lors que l'autorité judiciaire s'est prononcée avant l'expiration du délai de six mois ; 2° En cas de refus de se soumettre au contrôle prévu à l'article L. 213-4 du code de la route y compris la transmission de la liste des enseignants attachés

Article 7

Peuvent également être nommés au choix dans le corps des attachés économiques, dans la limite d'un tiers des nominations effectuées par concours et par détachement dans les conditions définies au 2° de l'article 19 du décret n° 85-986 du 16 septembre

Article 3

Saisi de ces pièces, le président de la commission fait procéder à la contre-visite du demandeur par celui des médecins agréés attachés à l'administration dont relève l'ouvrier qui est compétent pour l'affection en cause.

Article 6

Dans ce cas, elles doivent stipuler que l'adhérent a le choix entre les conditions suivantes : ou : 1° Qu'un versement fait par anticipation ne confère les droits attachés aux versements prévus au contrat qu'à compter de la date d'échéance normale ; 2

Article 19

L3414-5 Toutefois, l'exonération attachée aux dépenses de formations technologiques et professionnelles initiales engagées entre le 1er janvier 2014 et le dernier jour du mois de la publication de la présente loi en application de l'article 1er de la

Article 4

l'établissement organisateur de l'examen ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, deux membres du personnel de direction, régis par le décret du 2 août 2005 susvisé, sont désignés par le directeur général ; 3° Un membre du corps des attachés

Article 37-1

Peuvent être promus au grade de principal, les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information et de communication inscrits sur un tableau annuel d'avancement établi à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel