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3 145 résultats pour « attaché technico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c0cd580146773f6dff

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Y..., embauché à partir du 18 novembre 1985 par la société Patrick Hengy, en qualité d'attaché technico-commercial, a été licencié par lettre du 6 mai 1988, alors qu'il était chef des ventes ; Attendu

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CC

soc

613722c4cd580146774013d1

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

X..., engagé en octobre 1972 par la société Pompes Essa Mico en qualité d'ouvrier et exerçant en dernier lieu les fonctions d'attaché technico-commercial responsable de la région Ouest, a été licencié

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soc

61372302cd580146774044cd

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X... a été engagé en qualité d'attaché technico-commercial position cadre par la société AVS Matériel, à compter du 25 novembre 1991, par un contrat du 4 décembre 1991, comportant une clause de non-concurrence

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soc

61372297cd580146773fedcc

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

X..., engagé par la Société dauphinoise de matériaux modernes le 7 septembre 1964 et excerçant les fonctions d'attaché technico-commercial, a été licencié le 23 octobre 1991 pour faute grave, au motif

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soc

61372205cd580146773f98dd

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Y..., engagé le 1er mars 1988 par la société Le Paradoxe, en qualité d'attaché technico-commercial, a démissionné à effet du 31 mai 1988, et a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment paiement

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soc

613724c9cd580146774185d2

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Régie Networks, en qualité d'attachée

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soc

61372339cd580146774070a9

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

moyennes entreprises (CEPME), a été licenciée le 28 novembre 1991 en application de l'article 48 de la convention collective nationale du personnel des banques, alors qu'elle exerçait les fonctions d'attaché

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soc

61372500cd5801467741a281

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

X..., qui avait été engagé le 2 octobre 1989 par la société Sède environnement en qualité d'attaché technico-commercial et était passé responsable d'exploitation suivant avenant du 12 juin 1992 puis chargé

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soc

61372386cd5801467740af56

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Y..., engagé le 15 juin 1992 en qualité d'attaché technico-commercial par la société Lambert, a été licencié le 6 mars 1995 pour "inaptitude et absence continue depuis le 24 juin 1994" ; qu'il a saisi

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soc

61372249cd580146773fbba5

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Y..., au service, depuis décembre 1981, de la société d'affichage Giraudy, a signé avec celle-ci, le 14 octobre 1985, un contrat lui reconnaissant, à compter du 1er septembre 1985, la qualité d'attaché

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soc

613721b7cd580146773f6719

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

X..., engagé le 11 mai 1971 en qualité d'attaché technico-commercial par la société des Affichages Giraudy, a été licencié par lettre du 22 août 1988 avec dispense d'éffectuer son préavis ; que, par lettre

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soc

613722fecd58014677404293

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

X..., engagé verbalement le 15 décembre 1972 par la société EPB Publicité comme attaché technico-commercial pour la prospection d'espaces publicitaires, a connu des problèmes de santé en décembre 1987

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soc

6137235dcd58014677408d34

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X... a été engagé par la société Nutricia, en qualité d'attaché technico-commercial suivant contrat à durée déterminée, pour la période du 3 octobre au 11 novembre 1988 ; qu'il a signé un second contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01177

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

la société BMCE - enseigne point P, en qualité de conseiller de vente puis, selon avenants successifs, de chef d'agence soumise à une convention de forfait en jours sur l'année et en dernier lieu d'attachée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01725

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

; que la société ALAIN MACE expose qu'au jour du licenciement de Monsieur X..., seuls étaient vacants un poste de monteur et des postes de soudeur en intérim, puis après son licenciement un poste d'attaché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10388

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

N... communique : - l'avenant à son contrat de travail, daté du 26 février 2013 sur lequel il apparaît qu'il a la qualification d'attaché technico commercial ainsi que cela figure aussi sur ses fiches

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953809

—

22 février 2018

22 février 2018

UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL

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?

ACCO

ACCOTEXT000043337064

—

5 mars 2021

5 mars 2021

UN ACCORD RELATIF AY SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

LE BOULOU X... en qualité d'attaché technico-commercial avec voiture de fonction et portable.

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?

ACCO

ACCOTEXT000043392193

—

7 avril 2021

7 avril 2021

UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL

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