tenant au véhicule de fonction Peugeot 308, avec remboursement de l'assurance du véhicule, avantage perdu du fait de son licenciement : 20 000 €.

de licenciement, l'arrêt rendu le 4 février 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

profit de l'un de ses petits-fils lors de la naissance de l'un de ses arrières petits-enfants, qu'elle a reconnu être une erreur, le fait s'étant déroulé au mois de novembre 2006, soit un an et demi avant

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'acte avant débat au fond, de M. [T], aux fins qu'il soit fait procéder à la saisie du dossier médical de M.

S'y ajoutaient, une prime d'ancienneté, des avantages en nature tenant aux repas, une prime annuelle dite TVA de 2%, des majorations pour heures de nuit, travail le dimanche et pour heures supplémentaires

En sixième lieu, il résulte des dispositions précitées de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004 que le fonctionnaire concerné doit, dix jours au moins avant la réunion de la commission de réforme, être

[D] ait eu une prescription médicale ou non, il aurait dû faire au moins un bilan initial de la patiente avant de la prendre en charge.

Par jugement avant dire droit du 28 septembre 2022, le pôle social a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [C] afin d'évaluer le taux d'IPP de M.

Il s'appuie sur un avis rendu par un praticien attaché au Service de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique de l'Hôpital [4], qui atteste l'avoir examiné le 4 octobre 2021.

sociaux complémentaires accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux et aux bénéficiaires de l'article L. 371-1".

[O] à compter du 12 juillet 2019 ; A titre subsidiaire et avant dire droit, Vu les articles R. 142-16, R. 142-16-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale ; - Après avoir ordonné au praticien-conseil

Mais elle a acquiescé à la demande d'expertise avant l'audience. Il convient donc de statuer par ordonnance contradictoire.