admises en déduction de la valeur ajoutée en application du 4°, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée déductible ou décaissée ; -les charges d'exploitation bancaires autres que les dotations aux provisions sur immobilisations données en crédit-bail

Article 11

—

de rassemblement directement vers un abattoir avec abattage dans les 24 heures suivant l'arrivée ; c) Pour toutes les espèces répertoriées sensibles à la FCO, les mouvements d'animaux de moins de 70 jours destinés à une exploitation d'engraissement fermée

Article L923-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code rural (nouveau)

Ces schémas recensent également les possibilités d'installation de fermes aquacoles en milieu fermé.

Article 221-III/31

—

Embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours 1 Embarcations et radeaux de sauvetage .1 de chaque bord, une ou plusieurs embarcations de sauvetage totalement fermées satisfaisant aux prescriptions de la section 4.6 du Recueil et ayant une

Article 36

—

Un débit de tabac ordinaire peut être fermé provisoirement par une décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects, qui précise la durée de cette fermeture, dans les situations suivantes : 1° Indisponibilité de son gérant pour raison

Article 5

—

Les parois extérieures du bâtiment fermé où sont entreposés ou manipulés des déchets, les éléments de structure dans le cas d'un bâtiment ouvert ou les limites des aires d'entreposage dans le cas d'un entreposage à l'extérieur, sont implantés à une distance

Article 230-3.29

—

L'installation à poste fixe de moteurs à explosion dans un local fermé est interdite.

Article CO 41

—

Si le dégagement traverse une paroi d'isolement avec un bâtiment ou un local occupé par un tiers, le bloc-porte de franchissement doit être CF de degré une demi-heure et muni d'un ferme-porte.

Article T 73

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consommation horaire de chaque appareil est inférieure à 10 thermies ; c) La consommation horaire totale de tous les appareils installés reste inférieure à la limite fixée ci-dessus par 100 mètres cubes de volume du local ; d) La hauteur du volume fermé

Article 5

—

Les précautions ci-après doivent être prises : A - Au cours de la détention Conserver les produits dans leur emballage d'origine dans des locaux fermés à clef, à l'écart de tout aliment.

Article SC 52

—

. - Les couloirs permettant d'y accéder, ainsi qu'aux organes moteurs, doivent être construits en matériaux du même degré et fermés à leurs extrémités par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article 2

—

Tracteurs, machines agricoles, matériels de travaux publics comportant une cabine fermée. - Un rétroviseur extérieur situé à gauche.

Article PE 7

—

Les portes éventuellement aménagées dans ces parois doivent être en bois plein ou aggloméré de particules de 30 millimètres d'épaisseur au moins ou tout autre matériau présentant la même résistance au feu et munies d'un ferme-porte.

Article 5

—

Les précautions ci-après doivent être prises : a) au cours de la détention : Conserver les produits dans leur emballage d'origine dans des locaux fermés à clef, à l'écart de tout aliment.

Article 11

—

d'activités de soins à risques infectieux ; 2° La surface est adaptée à la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux à entreposer ; 3° Cette zone est identifiée et son accès est limité ; 4° Elle ne reçoit que des emballages fermés

Article Annexe III

—

Article 5 La valeur de transfert est ferme et définitive.

Article Annexe

—

Article 7 Le présent accord s'applique aux nouveaux contrats jusqu'au 31 décembre 2011, étant précisé que les nouveaux contrats sont entendus comme toutes les commandes fermes reçues. Eric Leonard

Article L214-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98

Code monétaire et financier

. – Sont assimilées à des titres financiers mentionnés au 1° du I les parts ou actions d'organismes de placement collectif ou de fonds d'investissement de type fermé qui satisfont aux critères définis par décret en Conseil d'Etat.

Article R2213-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 97

Code général des collectivités territoriales

Les exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d'ouverture du cimetière au public, soit durant ces heures d'ouverture, dans une partie du cimetière fermée au public.

Article 132-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

Code pénal

Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine inférieure ou égale à six mois d'emprisonnement, un emprisonnement partiellement assorti du sursis ou du sursis probatoire et lorsque la partie ferme de la peine est inférieure ou égale à six mois,

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