Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2022.

Aucune assemblée générale ne s'est tenue en 2020 aux fins de renouvellement du bureau. 3.

fournitures de bureau et de papeterie, la vente par correspondance et par internet.

preuve est recherchée dans le secteur concerné ; que, par publication au BOAMP du 20 mars 2003, mentionnée dans le rapport d'analyse des offres établi, le 13 juin 2003, par la direction technique du bureau

de fonction, avoir été mis au mur, palpé à corps par des policiers en civil, contraint de laisser sa voiture sur place et emmené malgré son opposition au commissariat où il avait été enfermé dans un bureau

Management, conclut en indiquant qu'il y a une activité en France d'assistance en gestion de bateaux dont les revenus sont constitués par la location d'un bureau (bureau de liaison du propriétaire du bateau

d'études; que les acheteurs, invoquant la garantie des vices cachés, ont assigné le vendeur en résolution de la vente du navire et demandé qu'il soit, in solidum, avec le bureau d'études contre lequel

Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1995), que la société Gal Immobilier, preneur de locaux à usage de bureaux

X... l'usage de sa voiture, en l'empêchant d'accéder à son bureau et en lui réglant son salaire avec retard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil

dont le siège est 6, rue Rossignol Dubost, 92230 Gennevilliers, 19 / de la société SEET Secobat Rocher, dont le siège est avenue Franklin Roosevelt, 83000 Toulon, venant aux droits de la société Bureau

était à l'époque des faits directeur général de la société RJ Reynolds Tobacco France dont Klaus X... était le président du conseil d'administration ; que Patrick Z..., simple salarié, dirigeait le bureau

tribunal d'instance a violé l'article 1353 du Code Civil, ensemble l'article L. 431-1 du Code du travail ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel, le syndicat exposant avait fait valoir que c'était le bureau

de vote qu'aucun texte applicable à l'élection contestée n'impose que le bureau électoral soit composé du plus vieil avocat électeur et du plus jeune ; que le bureau a été constitué du bâtonnier et de

rogatoire ; qu'elle aurait déclaré à son concubin qu'en octobre ou novembre 1990, son amie lui aurait confié que son employeur, le jour même, à demi-vêtu , le pantalon déboutonné s'était présenté dans son bureau

travaillé que pour le cabinet secondaire de son mari à Saint-Martin d'Hères dès lors qu'aucune secrétaire ne travaille dans ce cabinet installé dans un appartement de cinq pièces dont l'une est aménagée en bureau

13 juin 1994, arrêt de la cour d'appel du 9 décembre 1994 confirmant l'ordonnance entreprise, dépôt d'une nouvelle demande d'aide juridictionnelle le 21 octobre 1996, désignation de Me Bisalu par le bureau

d'ordre civil ou commercial et l'ordonnance de non-lieu doit être confirmée"; "alors que, le refus délibéré de la société MISTRAL TRAVAUX d'informer la société SOBETREL des réserves émises par le bureau

premier moyen : Attendu que le CERA fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 1997) d'avoir reconnu au salarié le bénéfice du coefficient 150 position 2-3 de la convention collective des bureaux