ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT CATÉGORIE RÉSISTANCE AU FEU Simple rez-de-chaussée Etablissement à un seul niveau Toutes catégories Structure SF de degré 1/2 h Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol.

Article Annexe C

—

ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES I. - Recettes, par catégorie et par

Article A931-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code de la sécurité sociale

Les garanties nuptialité-natalité sont à inclure, selon le cas, dans les catégories 4 à 9.

Article L2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

I. - Les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes : 1° Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention, sous réserve des dispositions

Article Annexe 11

—

Ouvrier professionnel de 1ère catégorie.

Article 411-115

—

Le prospectus définit les règles de valorisation pour chaque catégorie d'instruments financiers, de dépôts, de valeurs et de contrats.

Article 7

—

Les rémunérations dues aux stagiaires peuvent, pour une même catégorie de stage, varier notamment en fonction de l'âge des intéressés.

Article 1

—

: EMPLOIS :INDICES BRUTS : Agents : : contractuels : : de 2e : : catégorie :Maximum : 463 : :Minimum : 250

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'informatisation de l'enquête dénommée Matrav sur les relations entre conditions de travail et maternité

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes, pour chaque personne faisant l'objet d'une enquête :

Article 2

—

Les traitements autorisés par l'article 1er du présent décret peuvent porter sur les catégories de données suivantes :

Article 2

—

Les traitements autorisés par l'article 1er du présent décret peuvent porter sur les catégories de données suivantes :

Article 3

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Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

Article 2

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L'échantillon des personnes interrogées doit être représentatif de l'ensemble des catégories sur lesquelles porte l'enquête.

Article O 27

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Les dégagements et halls des établissements de toutes catégories doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article N 23

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Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 3

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La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : CATÉGORIE REPRÉSENTÉE

Article 9

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Les représentants de chacune des catégories mentionnées au B de l’article précédent sont élus par des collèges électoraux séparés.

Article Annexe 3

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LISTE DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOIS (FMPE) TRANSFÉRÉS AUX CENTRES DE GESTION

Article 2

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Les corps médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière comprennent deux grades :

Article R172-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction fixe, en fonction des catégories de bâtiments :

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