LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des indemnités de préavis, de licenciement, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le fondement de l'article

X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

pour faute grave le 24 juin 2003 ; Attendu que la SNI fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que

économique, de rechercher si le motif énoncé par l employeur dans la lettre de licenciement constitue l une des causes de licenciement énoncées à l article L. 321-1 du Code du travail ; qu il résultait

D ; - a commis une erreur de droit en ne recherchant pas la qualification de la cause du licenciement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Si c'est le cas, le juge ayant écarté la faute grave invoquée par l'employeur doit rechercher si les faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.

formulés par le délégué CRD Total étaient susceptibles d'avoir des conséquences particulièrement graves et de nuire à ses intérêts ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point qui démontrait combien la cause

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE SON LICENCIEMENT JUSTIFIE PAR UNE FAUTE GRAVE, ALORS D'UNE PART QUE L'INTRODUCTION D'UNE DEMANDE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE LAISSAIT PRESUMER DE

sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt relève que la lettre de licenciement était suffisamment motivée par la référence à une perte de confiance et à une incompatibilité d'humeur ; Qu'en statuant ainsi

à excuser le comportement menaçant et injurieux du salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ qu'en affirmant encore que la véritable cause

condamnée au paiement d'indemnités légales de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, le salarié qui, en présence

X..., vendeur au service de la Société d'exploitation du Garage Jean Lain depuis le 29 mai 1978, et licencié pour faute lourde le 10 février 1982, l'employeur invoquant des plaintes de plusieurs clients

Y... de sa demande en indemnisation de son préjudice pour licenciement abusif sans relever le caractère réel et sérieux de la cause de licenciement de ce salarié, la cour d'appel a privé sa décision de

et sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, et notamment d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la

, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement notamment de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

sans cause réelle et sérieuse, violation de l'ordre des licenciements et violation de la priorité de réembauchage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que, pour

était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses indemnités, notamment une indemnité de préavis ainsi qu'une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse