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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372576cd5801467741def5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

dès l'installation de ceux-ci, transférée au maître de l'ouvrage; que, malgré les dénégations du prévenu, il résulte du dossier que celui-ci a fait procéder au démontage du matériel sanitaire et de chauffage

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Damien DOLLE Chauffeur Privé

SIREN 980658173Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BPS CHAUFFEUR

SIREN 892846205Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BD CHAUFFEUR

SIREN 905203006Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/07/2026

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Dépôts des comptes

GP CHAUFFEUR PRIVE

SIREN 918774811Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

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Radiations

MC CHAUFFEUR SERVICE

SIREN 853206399Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/07/2026

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CC

civ3

6137265ccd58014677424f52

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

émettre un doute sur l'origine des désordres dans le corps de son rapport, il n'en était pas de même dans ses conclusions puisqu'il précisait, s'agissant des réparations à effectuer sur le réseau de chauffage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00444

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[Y] a apposé la mention manuscrite suivante : "En me portant caution de la société SASU SCO Sanitaire Chauffage Outillage dans la limite de 340 720 euros (trois cent quarante mille sept cent vingt euros

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad0b

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., engagé le 21 avril 1995 en qualité de chauffeur par la société TVN Logistique, a, au cours de la suspension de son contrat de travail à la suite d'un accident du travail, été licencié, le 19 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00949

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00955

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[O], engagé le 27 avril 2012, par la société Les Taxis Jean-Claude en qualité de chauffeur, a démissionné le 1er août 2016. 2. Il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aecb

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

X..., engagé en qualité de chauffeur en 1998 par la SARL les Cars de la Joigne, aux droits de laquelle se trouve, depuis mai 2002, la SAS Les Autocars de la Joigne, a fait l'objet le 8 mars 2004 d'un licenciement

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44fe

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

X..., embauché le 3 mai 1979 par la société Travaux publics de la côte basque en qualité de chauffeur et en arrêt de travail pour maladie depuis le 18 juillet 1983, a été licencié le 19 décembre 1985 ;

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6fd

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

X..., engagé le 2 juillet 1984 en qualité de chauffeur-livreur poids lourds par la société anonyme Scaex, a été licencié le 28 août 1987 pour faute lourde, après avoir été mis à pied ; Attendu que la

Source officielle
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soc

613721cfcd580146773f7967

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X... a été embauché le 10 février 1981 par la société Compagnie Saint-Quentinoise de transports en qualité de chauffeur de car scolaire, avec un horaire hebdomadaire de 33,3 heures, par contrat d'une année

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CC

soc

61372246cd580146773fba40

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

X... a été engagé par la société Au Panier fleuri, en qualité de chauffeur-livreur-présentateur, le 1er juin 1989, par contrat à durée déterminée d'un an ; que le contrat a été rompu par l'employeur le

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soc

61372220cd580146773fa708

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

X... a été engagé le 1er juin 1981 en qualité de chauffeur-livreur par la société Palmer fruits et qu'il a été licencié pour faute grave le 6 juillet 1990, motif pris d'une absence non justifiée ; Attendu

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soc

61372278cd580146773fd672

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

X..., engagé le 1er avril 1980 à Perpignan en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société LPRG, devenue ensuite société Lacassagne, a été licencié le 3 août 1988 pour refus d'accepter de travailler

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00361

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

[E] loue, depuis 2006, un véhicule avec chauffeur à la Société des basaltes du Centre. 2.

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soc

61372376cd5801467740a1ba

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Vanves (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Groupe Dalkia - compagnie générale de chauffe

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soc

61372376cd5801467740a1bb

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Vanves (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Groupe Dalkia - compagnie générale de chauffe

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soc

61372376cd5801467740a1bd

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Vanves (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Groupe Dalkia - compagnie générale de chauffe

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CC

soc

6137213ccd580146773f219a

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

X..., engagé en qualité de convoyeur à Marseille le 13 janvier 1975 par la société de transports Protecval et promu le 28 mai 1976 chauffeur poids-lourds, a été licencié pour motif économique, le 4 août

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00289

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[U] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 14 octobre 2009 par la Société de transports alimentaires et frigorifiques (la société).

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b6f

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, dont le siège est

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