Bernard Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

et fonctions reconnus par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (...) " ; que M.

E l'agrément, mentionné à l'article R. 4127-278 afin d'installer son cabinet de chirurgien-dentiste dans un immeuble situé 3 rue du Bosphore à Rennes, M.

édictée le 13 février 2019 par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 5 000 euros au

Article 3 : L'affaire est renvoyée à la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

D B et contre la société B devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion sont rejetées.

X... demande au Conseil d'Etat : l°) d'annuler les articles 2 et 3 de la décision en date du 21 décembre 1995 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 octobre 2005 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

E A B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Audrey A et au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Hérault.

, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

. ; qu'ayant laissé un malade conscient sinon réveillé dans la salle d'opération, le chirurgien avait cessé d'exercer son pouvoir de direction sur l'anesthésiste très qualifié qui l'avait assisté, celui-ci

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

C D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mars 2021 du bureau du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes refusant de reconnaître le diplôme d'université

le 10 mai 1990 ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 22 juillet 1967, portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes : "Tout chirurgien-dentiste