X... a été engagé le 4 septembre 2006 par l'association hospitalière Sainte-Marie, en qualité de responsable informatique local, au coefficient 509 de la convention collective de l'hospitalisation privée

en 2004, Madame Y... étant partie à la retraite en 2007 avec le coefficient 205, ce dernier coefficient équivalant en réalité au coefficient 144 transposé dans la nouvelle classification de 2004-2005;

+ 20/2 et KC 15, a demandé au praticien la restitution de l'indu correspondant ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Evry, 8 février 2001) a accueilli le recours de M.

205 pour les motifs énoncés par l'appelante n'est donc pas justifié ; (…) que la différence de salaire sans justification ne concerne donc que le coefficient 205 qui aurait dû être porté à 230 ; (…) qu'en

courriers de 2008 concernant ses heures de délégation, - ses déclarations d'heures de mandats pour certains mois de 2008, 2009 et 2010 et 2014, - la lettre de l'inspection du travail du 9 mai 2011 à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 mars 2001) que M.

[B] a été engagé à compter du 1er juillet 2008 par la Société pour l'informatique industrielle (la société) en qualité d'ingénieur informatique, cadre technique, position 2.1, coefficient 115, astreint

Le 21 juillet 2006, Jean-François X... a saisi le conseil de prud'hommes de GUÉRET des demandes suivantes : rappel de salaire de janvier 2002 à juillet 2006 67 669,25 € heures supplémentaires de 2003

après avoir accepté de se soumettre à un cursus débutant le 1er février 2002 ; que de même, [S] [H] s'est vu attribuer le niveau 4 le 18 mai 2005 à la suite d'un cursus suivi à compter du 17 janvier 2005

X... a été engagé le 5 août 2010 en qualité de chargé de mission, échelon 1, coefficient 250 de la convention collective nationale des maisons familiales et rurales, par l'association Maison familiale

Son contrat était soumis à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 au regard de laquelle elle était classée catégorie « employé », niveau E3, coefficient 120. 2.

) d'avoir appliqué un coefficient inférieur à celui auquel elle pouvait prétendre ; Mais attendu que la cour d'appel, statuant par motifs propres et adoptés, répondant aux conclusions, a constaté que

, 2002 et 2003, -Confirmer qu'en l'absence d'avis d'imposition pour l'année 2001, le revenu de référence de Mme Y... correspond à la moyenne des revenus perçus en 2002 et 2003, soit 9727,07 euros, -Prendre

X..., engagé le 6 septembre 1994 par l'UDAF du Loiret au coefficient 193 majoré de 4 % pour la reprise de son ancienneté, s'était vu attribuer le coefficient 264 au 1er janvier 1995 sans reprise de son

1998 puis au coefficient 250 en 2007 ; qu'il communique le rapport 2008 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes mentionnant l'ancienneté moyenne des salariés au sein de chaque coefficient

a démissionné le 30 novembre 2007, Monsieur Nicolas F..., magasinier depuis le 21 mai 2004 a démissionné le 11 janvier 2008 ; ils ont ensuite été embauchés : Monsieur Frédéric A... le 9 mai 2007 par la

Du 20 / 05 / 2008 Arrêt no VN / DB / NV Dossier no07 / 01738 S. A.

Par arrêt du 23 août 2010, la Cour d'appel de Lyon (5ème chambre, section C) a : - réformé le jugement du 26 juin 2006 rendu par le Conseil de prud'hommes de Grenoble, - déclaré que l'écart de coefficient