Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.

Article Annexe IIa

—

, de sécurité et d'environnement X X X C2.1 Établir la chronologie des opérations à réaliser en fonction des contraintes esthétiques et techniques

Article 6

—

La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la sécurité sociale.

Article 1

—

Il est créé auprès du ministre d'Etat chargé des affaires sociales un comité d'histoire de la sécurité sociale chargé de définir les principes et les méthodes de l'histoire de la sécurité sociale avant et aprés 1945, d'établir des rapports avec les disciplines

Article 5-4

—

Le régime de réparation applicable en cas de faute inexcusable de l'employeur définie à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour les agents relevant du régime général de la sécurité sociale ou du régime de la mutualité sociale

Article 5

—

autorité sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur, l'inspection générale de l'administration, le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la sécurité

Article R1127-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 49

Code de la santé publique

Le promoteur déclare à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute suspicion d'effet indésirable grave inattendu et tout incident grave survenu en France et en dehors du territoire national et, au comité de protection des

Article R4624-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90

Code du travail

Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité

Article D761-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 38

Code rural (nouveau)

L'article D. 461-30 du code de la sécurité sociale s'applique, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Pour l'application du premier alinéa, la caisse d'assurance accidents agricole saisit le comité régional ; 2° Pour l'application du troisième

Article 2

—

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit : - le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ; b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires

Article D461-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 92

Code de la sécurité sociale

Le comité régional adresse chaque année aux ministres chargés de la sécurité sociale, du travail et de l'agriculture un rapport d'activité dont le modèle est fixé par arrêté conjoint de ces trois ministres.

Article R4462-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 38

Code du travail

-Chaque employeur présent sur le site pyrotechnique multi-employeurs est consulté sur les conclusions de chacune des études de sécurité réalisées par les employeurs mentionnés à l'article R. 4462-1 si celles-ci démontrent que ses travailleurs sont exposés

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau V, et dans le domaine d'activité 343 t (code NSF), à compter du 13 août 2013.

Article 10

—

Il en informe le conseil d'administration ; il décide des acquisitions dans les conditions prévues à l'article 18 ; 14° Il préside le comité social d'administration et le comité d'hygiène et de sécurité.

Article R717-78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Le cas échéant, des mesures complémentaires sont prises afin de garantir que les chefs d'entreprises intervenantes et les travailleurs peuvent à tout moment coopérer entre eux en toute sécurité lorsque la réalisation des travaux l'exige.

Article 124

—

L'employeur doit verser au travailleur, pendant toute la durée du congé, une allocation qui sera au moins égale aux salaires et indemnités dont le travailleur bénéficiait au moment du départ en congé, à l'exclusion des primes de rendement et de l'indemnité

Article R717-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Code rural (nouveau)

-Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité

Article L542-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

Code de l'environnement

Il peut saisir la commission nationale visée à l'article L. 542-3 et le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire mentionné à l'article L125-34.

Article 1

—

Le taux des vacations allouées, conformément aux dispositions de l'article R. 794-30 du code de la santé publique, aux membres des comités d'experts spécialisés prévus à l'article R. 794-23, aux membres du conseil scientifique prévu à l'article R. 794

Article L162-30-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 80

Code de la sécurité sociale

-Par dérogation aux articles L. 6122-1 et L. 6122-2 du code de la santé publique, l'agence régionale de santé peut, après avis conforme d'un comité national constitué à cet effet, autoriser un établissement de santé à pratiquer une activité de greffe

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