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22 384 résultats pour « commission paritaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043425450

—

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise portant création de la Commission paritaire de recours en matière de révision individuelle de situation au sein de BNP Paribas Securities Services

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031646721

—

21 décembre 2015

21 décembre 2015

Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052288902

—

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053497410

—

17 février 2026

17 février 2026

Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000054034118

—

5 mai 2026

5 mai 2026

Accord du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des industries de carrières et matériaux de construction, de la chaux et des tuiles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671676

—

—

—

Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049869624

—

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672331

—

—

—

Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425532

—

24 septembre 2019

24 septembre 2019

ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 3 MARS 2015 ET VALIDE PAR LA COMMISSION PARITAIRE DE VALIDATION DE BRANCHE LE 19 MAI 2015

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102655_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme A a formé un recours gracieux auprès de la commission paritaire nationale le 31 mars 2021.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103089_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

) est compétente pour donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel, à l'exclusion du Directeur Général. / L'avis consultatif de la Commission Paritaire Régionale est impérativement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164005

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

et de la forêt à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire réunie le 2 mars 2016 relatif à sa demande de candidature sur le poste ONF n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a027

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

maintien d'un treizième mois distinct ; Les délégués du personnel, hormis Mme Y..., optaient pour la seconde solution lors de la réunion du 15 novembre 2001 ; Par avis du 30 octobre 2001, la Commission

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019349584

—

—

—

Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657422

—

—

—

Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410153

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

des articles 41 et 42 de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques, que seuls les recours de l'agent à la commission paritaire, lorsque le conseil de discipline a émis un

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038191800

—

—

—

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2018 de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT de l'accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049916404

—

—

—

Accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire des frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires compte tenu des Jeux Olympiques

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000053623677

constitutionnel

6 février 2026

6 février 2026

Décision 2025-1181 QPC - 06 février 2026 - Société Toray Carbon Fibers Europe [Protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles] - Conformité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02018

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Aux termes de cet Accord, il a été décidé d'instituer des Commissions Paritaires de l'emploi avant le 31 mai 1969, dans chaque profession ou groupe de professions.

Source officielle

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