AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043425450
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise portant création de la Commission paritaire de recours en matière de révision individuelle de situation au sein de BNP Paribas Securities Services
Source officielleKALI
KALITEXT000031646721
21 décembre 2015
21 décembre 2015
Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
Source officielleKALI
KALITEXT000052288902
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Source officielleKALI
KALITEXT000053497410
17 février 2026
17 février 2026
Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Source officielleKALI
KALITEXT000054034118
5 mai 2026
5 mai 2026
Accord du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des industries de carrières et matériaux de construction, de la chaux et des tuiles
Source officielleKALI
KALITEXT000005671676
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Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement
Source officielleKALI
KALITEXT000049869624
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)
Source officielleKALI
KALITEXT000005672331
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Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039425532
24 septembre 2019
24 septembre 2019
ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 3 MARS 2015 ET VALIDE PAR LA COMMISSION PARITAIRE DE VALIDATION DE BRANCHE LE 19 MAI 2015
Source officielle2ème chambre
DTA_2102655_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme A a formé un recours gracieux auprès de la commission paritaire nationale le 31 mars 2021.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103089_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
) est compétente pour donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel, à l'exclusion du Directeur Général. / L'avis consultatif de la Commission Paritaire Régionale est impérativement
Source officielleAvis
CADA:20164005
6 octobre 2016
6 octobre 2016
et de la forêt à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire réunie le 2 mars 2016 relatif à sa demande de candidature sur le poste ONF n°
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a027
21 décembre 2007
21 décembre 2007
maintien d'un treizième mois distinct ; Les délégués du personnel, hormis Mme Y..., optaient pour la seconde solution lors de la réunion du 15 novembre 2001 ; Par avis du 30 octobre 2001, la Commission
Source officielleKALI
KALITEXT000019349584
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Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels
Source officielleKALI
KALITEXT000005657422
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Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.
Source officiellesoc
613723efcd58014677410153
16 octobre 2002
16 octobre 2002
des articles 41 et 42 de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques, que seuls les recours de l'agent à la commission paritaire, lorsque le conseil de discipline a émis un
Source officielleKALI
KALITEXT000038191800
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Dénonciation par lettre du 3 juillet 2018 de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT de l'accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Source officielleKALI
KALITEXT000049916404
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Accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire des frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires compte tenu des Jeux Olympiques
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000053623677
6 février 2026
6 février 2026
Décision 2025-1181 QPC - 06 février 2026 - Société Toray Carbon Fibers Europe [Protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles] - Conformité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02018
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Aux termes de cet Accord, il a été décidé d'instituer des Commissions Paritaires de l'emploi avant le 31 mai 1969, dans chaque profession ou groupe de professions.
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