Les membres du jury ne doivent pas tous exercer leurs fonctions au sein du même établissement hospitalier ou, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, du même hôpital ou groupe hospitalier.

Article 4

—

La composition du jury est établie conformément aux dispositions du décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant

Article 2

—

Les sujets de l'épreuve d'aptitude sont fixés par le jury.

Article 6 bis

—

Le président, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 3

—

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article 4

—

La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend : - le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ; - le chef du service national de police scientifique ou son représentant, vice-président ; - le directeur national

Article R6152-307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

Les membres du jury sont désignés par tirage au sort et nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Article D337-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 53

Code de l'éducation

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

Article 20

—

Peuvent être nommées en qualité d'assistants auprès des magistrats des tribunaux judiciaires, des cours d'appel, de la Cour de cassation ainsi qu'à l'Ecole nationale de la magistrature les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation juridique

Article 10

—

étudiants présentés au diplôme d'Etat satisfont aux conditions des articles 17 et 18 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, mais n'ont pas pu obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 du fait de la crise sanitaire, le jury

Article 4-2

—

La demande est adressée par le candidat au président du jury vingt-et-un jours au moins avant le début des épreuves. Elle est accompagnée de tout document justifiant du besoin de temps supplémentaire ou de modalités particulières.

Article R212-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, arrête la liste des membres du jury compétent pour l'ensemble des

Article D337-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Code de l'éducation

Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du brevet des métiers d'art sont : 1° Les résultats obtenus par les candidats aux épreuves prévues à l'article D. 337-132 ; 2° Le cas échéant, le livret scolaire ou de formation des candidats.

Article 14

—

Les montants de rémunération de la formation sont encadrés comme suit : PRESTATION TAUX MINIMUM TAUX MAXIMUM Ingénierie pédagogique Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou

Article R112-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 23

Code des juridictions financières

Lorsqu'un contrôle ressort à la compétence de plusieurs chambres de la Cour, le premier président, après avis du procureur général, constitue par arrêté, à son initiative ou sur proposition du procureur général ou des présidents de chambre intéressés,

Article D337-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88

Code de l'éducation

Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré au vu des résultats obtenus à un examen évaluant chez les candidats les connaissances et compétences générales et professionnelles mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-2.

Article 7

—

Les prix sont attribués par le ministre chargé des droits des femmes, sur proposition d'un jury.

Article 5

—

Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé :

Article 7

—

A. - Les jurys des concours d'admission aux écoles du service de santé des armées comprennent :

Article 14

—

I. - Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

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