CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 000 résultats pour « concession immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

.-98800 NOUMEA non comparant INTIMÉ LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 15 rue Guynemer-Quartier

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] chez son syndic le Cabinet OLT GESTION IMMOBILIERE sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 4] représenté par Me Alexandra SOUSSAN,

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423beb

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Françoise, épouse X..., - LA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE CHANSOU, - LA SOCIETE SA DML, - LA SOCIETE SAS IMMOBILIERE SEBASTOPOL, - LA SOCIETE DAUPHINOISE DE TRAVAUX-SDE TRAVAUX, - LA SOCIETE SNC

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a44bbf04ef7857bb180

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces contrats demeurent donc régis par les stipulations des parties, telles qu'encadrées par la loi en vigueur au jour de la conclusion du bail.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff63902ef4af38960c0f5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte sous seing privé du 27 octobre 2022, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP) a consenti un contrat de location à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a27

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

AGENCE IMMOBILIERE Y... Aymeric Y... Agnès Y... épouse B... S.A.R.L. MAGA SELARL MAYON Serge C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603279956c6a03ad93284a02

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Par dernières conclusions notifiées par le RPVA le 29 juillet 2016, la société IMMOBILIERE DASSAULT demande à la Cour de : Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042455

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301246

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

2 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er février 2007), que sur le fondement d'un acte notarié de vente d'une maison en l'état futur d'achèvement, la société l'Immobilière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835384

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

Aymon Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920df

Appel

26 février 2015

26 février 2015

et MIMEX IMMOBILIER pour procédure abusive   ; - Condamné Sylvain X...et Emmanuelle Y...à verser aux sociétés CENTURIAL, INVESTISSEMENT ET GESTION IMMOBILIERE et MIMEX IMMOBILIER la somme de 2   500

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c414f2

Cassation

7 mai 1974

7 mai 1974

DECEMBRE 1967; ATTENDU QU'IL RESULTE D'UN PROCES-VERBAL DRESSE EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE GREFFIER DE LA COUR DE CASSATION QUE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX ALPINS ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c4265c

Cassation

29 novembre 1977

29 novembre 1977

DE LONDRES ET EXTENSION EST CONCESSIONNAIRE DE LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES DE CETTE CONCESSION

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIERE), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

comm

6079d3699ba5988459c590ac

Cassation

6 décembre 1977

6 décembre 1977

SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 27 FEVRIER 1976) QUI AVAIT CONSENTI A LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET, LE 7 AOUT 1970, UN PRET DE 1100000 FRANCS GARANTI PAR UNE HYPOTHEQUE SUR LES IMMEUBLES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] [B], au regard du risque de confusion avec sa marque “AGENCE FACTORY IMMOBILIER” -puis le 3 mars 2021 il a assigné la SAS [V], M.

Source officielle
CC

civ1

60794b759ba5988459c43327

Cassation

12 février 1985

12 février 1985

ETAIENT PROPRIETAIRES PAR INDIVIS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER QUI A FAIT L'OBJET, PAR ACTE NOTARIE DU 14 SEPTEMBRE 1962, D'UN PARTAGE EN TROIS LOTS DE PROPRIETE DIVISE AVEC ATTRIBUTION D'UN LOT A CHACUN DES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615550

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

IL NE DOIT PAS INTERVENIR A D'AUTRES TITRES DANS LES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE. 3.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625088

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "LE CHATEAU", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007865781

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 1988 et 21 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION, D'ETUDES ET DE CREATIONS IMMOBILIERES

Source officielle

Page 53 sur 550

← PrécédentSuivant →