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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f2
16 avril 2015
.-98800 NOUMEA non comparant INTIMÉ LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 15 rue Guynemer-Quartier
8ème chambre
6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd
20 mai 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] chez son syndic le Cabinet OLT GESTION IMMOBILIERE sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 4] représenté par Me Alexandra SOUSSAN,
cr
61372634cd58014677423beb
21 novembre 2001
Françoise, épouse X..., - LA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE CHANSOU, - LA SOCIETE SA DML, - LA SOCIETE SAS IMMOBILIERE SEBASTOPOL, - LA SOCIETE DAUPHINOISE DE TRAVAUX-SDE TRAVAUX, - LA SOCIETE SNC
PCP JCP ACR référé
67f56a44bbf04ef7857bb180
3 avril 2025
Ces contrats demeurent donc régis par les stipulations des parties, telles qu'encadrées par la loi en vigueur au jour de la conclusion du bail.
67fff63902ef4af38960c0f5
Par acte sous seing privé du 27 octobre 2022, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP) a consenti un contrat de location à M.
6253c9f3bd3db21cbdd89a27
25 octobre 2007
AGENCE IMMOBILIERE Y... Aymeric Y... Agnès Y... épouse B... S.A.R.L. MAGA SELARL MAYON Serge C...
Pôle 5 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a02
24 janvier 2018
Par dernières conclusions notifiées par le RPVA le 29 juillet 2016, la société IMMOBILIERE DASSAULT demande à la Cour de : Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042455
29 décembre 2000
Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301246
2 décembre 2008
2 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er février 2007), que sur le fondement d'un acte notarié de vente d'une maison en l'état futur d'achèvement, la société l'Immobilière
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835384
24 mai 1993
Aymon Y... et autres, - les conclusions de M.
6253cd06bd3db21cbdd920df
26 février 2015
et MIMEX IMMOBILIER pour procédure abusive ; - Condamné Sylvain X...et Emmanuelle Y...à verser aux sociétés CENTURIAL, INVESTISSEMENT ET GESTION IMMOBILIERE et MIMEX IMMOBILIER la somme de 2 500
6079432b9ba5988459c414f2
7 mai 1974
DECEMBRE 1967; ATTENDU QU'IL RESULTE D'UN PROCES-VERBAL DRESSE EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE GREFFIER DE LA COUR DE CASSATION QUE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX ALPINS ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
607943749ba5988459c4265c
29 novembre 1977
DE LONDRES ET EXTENSION EST CONCESSIONNAIRE DE LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES DE CETTE CONCESSION
Référés Cabinet 4
69d95396cdc6046d47ced334
10 avril 2026
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIERE), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
comm
6079d3699ba5988459c590ac
6 décembre 1977
SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 27 FEVRIER 1976) QUI AVAIT CONSENTI A LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET, LE 7 AOUT 1970, UN PRET DE 1100000 FRANCS GARANTI PAR UNE HYPOTHEQUE SUR LES IMMEUBLES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE
1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e46f
15 octobre 2024
[F] [B], au regard du risque de confusion avec sa marque “AGENCE FACTORY IMMOBILIER” -puis le 3 mars 2021 il a assigné la SAS [V], M.
civ1
60794b759ba5988459c43327
12 février 1985
ETAIENT PROPRIETAIRES PAR INDIVIS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER QUI A FAIT L'OBJET, PAR ACTE NOTARIE DU 14 SEPTEMBRE 1962, D'UN PARTAGE EN TROIS LOTS DE PROPRIETE DIVISE AVEC ATTRIBUTION D'UN LOT A CHACUN DES
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615550
23 novembre 1977
IL NE DOIT PAS INTERVENIR A D'AUTRES TITRES DANS LES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE. 3.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625088
27 juillet 1988
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "LE CHATEAU", - les conclusions de M. X....
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007865781
4 novembre 1994
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 1988 et 21 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION, D'ETUDES ET DE CREATIONS IMMOBILIERES
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