[M] de ''pouvoir contacter directement un client pris en charge via la plateforme ou de permettre à ce client de le faire'', et en déduisant l'existence d'un service organisé affectant la clientèle à la

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M.

Ransac, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Que le Maire a fait approuver une modification du POS par son Conseil municipal.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

VIGNES, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 22 Janvier 2008, a été mise en délibéré au 27 Février 2008.

Y... et X..., ainsi que la demande de crédit produite à la procédure le démontre (« objet du prêt, achat de murs à but commercial, crédit in fine ») outre la note interne du conseiller financier ayant

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M.

Pireyre, président, Mme Isola, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GUIGUESSON, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Atelier espace architectural.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM.

est le seul responsable de la conduite des opérations et interlocuteur du juge, à l’exclusion de tout autre notaire choisi et rémunéré par l’une ou l’autre des parties qui n’aura alors qu’un rôle de conseil

Madame X..., AUX MOTIFS QUE « un architecte chargé par un copropriétaire de mettre en oeuvre des travaux affectant les parties communes ou l'aspect de l'immeuble doit, dans le cadre de son devoir de conseil

les conseillers présents. 3.

demandes et de le condamner à payer à la banque la somme de 91 822,73 euros, avec intérêts contractuels capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque, tenue à une obligation d'information et de conseil

ce, d'autant plus, que cette correspondance n'a pas fait l'objet d'un débat contradictoire ; qu'en absence de toute mention dans les conclusions de la partie civile de cette correspondance entre le conseil