Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 882 résultats pour « contrat multirisques vie privée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 882 résultats pour « contrat multirisques vie privée »
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Article 1
et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête obligatoire portant sur la santé des adultes et des enfants, complémentaire au dispositif " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie
Article 2
. - Les personnes mentionnées au III bis de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, au plus tard le 31 décembre 2017,
Article D644-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73
En vue de la réalisation des contrôles sur les eaux-de-vie à tous les stades de la production, transformation, élaboration et éventuellement du conditionnement, tout opérateur habilité ou, par délégation, l'organisme local mandaté par la direction générale
Article D311-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 21
Sous réserve des dispositions de l'article D. 311-30, les modalités d'élection ou de désignation aux instances de participation autres que le conseil de la vie sociale des représentants des personnes accompagnées, de ceux des représentants mentionnés
Article 1
Le ministre de la qualité de la vie assure la surveillance et la police de la pêche dans toutes les eaux où la pêche est soumise aux règlements de la pêche fluviale ainsi que l'exploitation de la pêche dans celles de ces eaux où le droit de pêche est
Article R124-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 50 > 98
Pour l'application de l'article R. 234-37 du code pénitentiaire, sont considérées comme des sanctions de même nature la privation de tout appareil audiovisuel dont le mineur a l'usage personnel et la privation d'activités culturelles, sportives et de
Article 17
Tout remariage ou vie maritale met fin au versement de la pension de veuve.
Article 20
La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante membres ainsi répartis :
Article 2
L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.
Article R4422-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 23
La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont :
Article Annexe X
LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE VIE DES ÉLÈVES AU SEIN DE L'INSTITUT
Article L5545-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98
L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.
Article L132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 14
La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.
Article L254-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 94
Constitue un contrat dénommé " bail réel immobilier " le bail par lequel un propriétaire personne physique ou personne morale de droit privé consent, pour une longue durée, à un preneur, avec obligation de construire ou de réhabiliter des constructions
Article 8-1
Dès que les circonstances exceptionnelles ayant motivé le report ont cessé, elles en informent le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Article R625-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
cas, déterminés par arrêté du ministre de l'intérieur, où l'autorité administrative organise une ou plusieurs épreuves, la personne mentionnée à l'article L. 625-1 ayant dispensé la formation : 1° Déclare auprès du Conseil national des activités privées
Article R*11 A-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 58
Dès la publication d'un décret portant nomination du Premier ministre ou relatif à la composition du Gouvernement, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique saisit le directeur général des finances publiques aux fins de procéder à la vérification
Article 76
A cette fin, l'Etat, la région et l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail concluent avec les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, ainsi qu'avec les personnes morales publiques ou privées, notamment
Article 10
l'article 13 ci-après et figurent sur la liste des candidats admis prévue à l'article 15 ; b) Ou sont titulaires de l'un des certificats d'aptitude au professorat requis des professeurs de cycle court de l'enseignement général ou technique public ou privé
Article 3
Si le candidat volontaire est un salarié de droit privé, l'engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission.
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