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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 096 résultats pour « convention collective des industries électriques d'ille »
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Article 27
Le commissaire de la République de la région d'Ile-de-France publie la liste électorale du collège des maires des communes affiliées de 40000 habitants et plus, du collège des présidents des conseils généraux, et du collège des présidents des conseils
Article R1212-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 47
Le service spécialisé est habilité à procéder au lieu et place de l'administration chargée des domaines dans les départements d'Ile-de-France : 1° Aux estimations des biens à acquérir aux fins prévues à l'article R. 1212-19 ; 2° Aux négociations avec
Article L3111-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
sont considérés comme des services interurbains : 1° Les services qui ne sont pas intégralement inclus dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité, au sens de l'article L. 1231-1 ; 2° Les services exécutés dans la région d'Ile-de-France
Article R543-171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17
VII. – Les fabricants s'assurent que leur équipement électrique et électronique porte un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément permettant son identification ou, lorsque la taille ou la nature de l'équipement électrique et électronique
Article Annexe 4
CLASSEMENT PAR RÉGION DES CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS LABELLISÉS POUR UNE DURÉE DE 5 ANS Industrie circulaire de la mobilité (ex.
Article 10
Les sièges de membres titulaires et suppléants représentant les agents de direction sont répartis selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste entre les organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective
Article 18
A titre expérimental, la convention ou l'accord collectif prévu à l'article L. 3151-1 du code du travail peut autoriser le salarié à utiliser une partie des droits affectés sur le compte épargne-temps, institué en application du même article, dans la
Article 122-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 60
ou étrangère, pour laquelle l'entreprise de production déléguée établie en France engage au moins un enfant de moins de seize ans sont subordonnés à l'obligation, pour cette entreprise, d'embaucher un responsable des enfants tel que défini par la convention
Article L1435-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 06
Les agences régionales de santé peuvent conclure avec un établissement de santé privé d'intérêt collectif mentionné au 2° de l'article L. 6161-5 et des médecins salariés à temps plein de ces établissements un contrat sur la base duquel ces médecins peuvent
Article L5542-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43
1° La restitution au marin de ses documents en application de l'article L. 5512-2 ; 2° Le transport jusqu'à la destination qui peut être, au choix du marin : a) Le lieu d'engagement du marin ou son port d'embarquement ; b) Le lieu stipulé par convention
Article L5343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64
dockers mensualisés habilités à conserver leur carte professionnelle en application de l'article L. 5343-3 et les ouvriers dockers professionnels intermittents sont inscrits, par port, sur un registre tenu par un organisme national défini par la convention
Article 12
Quiconque fera un commerce, négoce, ou exercera une profession ou une industrie, soumis à une patente supérieure à celle qu'il aura d'abord obtenue pour un genre aussujetti à un moindre droit, sans en avoir préalablement levé une de classe dans laquelle
Article 11
Toutefois, les entreprises relevant du secteur des industries agricoles et alimentaires qui procèdent, hors du bassin parisien et de la région lyonnaise, à la création ou à l'extension d'installations industrielles, peuvent également bénéficier de l'amortissement
Article 3 bis
Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : - câbler et interconnecter des ensembles et/ou sous-ensembles électroniques à destination des industries aéronautiques
Article R543-188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 22
En application de leur obligation de responsabilité élargie, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers sont tenus d'enlever ou de faire enlever, puis de traiter ou de faire traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques
Article R1432-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général, ou son représentant. La liste électorale est portée à la connaissance des électeurs par tout moyen au moins un mois avant la date du scrutin.
Article L492
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article L519
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article L547
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article L3152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71
La convention ou l'accord collectif prévoit que les droits affectés sur le compte épargne-temps sont utilisés, en tout ou partie : 1° Pour contribuer au financement de prestations de retraite qui revêtent un caractère collectif et obligatoire déterminé
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