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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b4a9e4ea48318f5afb3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Etait applicable à la relation contractuelle la convention collective des entreprises de propreté. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02522

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

l'annexe 1 de la convention collective ainsi que suit : Aptitude de service : "il conseille et propose des solutions dans son environnement professionnel".

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389573

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La relation de travail a été soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01013

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Dans son préambule, l'accord collectif national du 18 juillet 1963 mis à jour le 1er mars 2008, rappelle que ce statut spécifique de gérant mandataire résulte du fait que vis-à-vis de la clientèle, il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036145c9811e278818a44ea

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

pas dans la convention collective du nettoyage appliquée par l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fa8a687317f24325aed2

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

S'agissant de la classification du salarié, il ressort des dispositions de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux que le coefficient 130 est applicable au personnel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c4c983b818eb76d226

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

collective des entreprises de nettoyage ; qu'il saisissait le 2 avril 2002 aux fins de paiement de salaire notamment, le Conseil de Prud'hommes de Bobigny qui prononçait le jugement dont appel ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411316_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B reposant sur un objet illicite ; - elle est entachée d'une erreur de droit résultant du non-respect des conditions de transfert fixées par l'article 7 de la convention collective des entreprises de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411321_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A reposant sur un objet illicite ; - elle est entachée d'une erreur de droit résultant du non-respect des conditions de transfert fixées par l'article 7 de la convention collective des entreprises de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411323_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B reposant sur un objet illicite ; - elle est entachée d'une erreur de droit résultant du non-respect des conditions de transfert fixées par l'article 7 de la convention collective des entreprises de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411326_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

collective des entreprises de propreté et services associés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411331_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A reposant sur un objet illicite ; - elle est entachée d'une erreur de droit résultant du non-respect des conditions de transfert fixées par l'article 7 de la convention collective des entreprises de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb95

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

La convention collective applicable est celle, nationale, des entreprises de propreté.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef251

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 réserve à la catégorie gardien principal A, défini comme étant "préposé" totalisant, au titre des tâches définies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00726

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

sur le site dudit théâtre ; - insubordination et menaces à l'égard de sa hiérarchie ; que la convention collective nationale applicable est celle des entreprises de propreté ; que l'accord du 29 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10039

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

en termes d'heures et de rémunération par référence à la convention collective dont elle fournit un exemplaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b612bcdc6046d47a16da9

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La convention collective nationale du 15 mars 1966 s'est appliquée à la relation de travail. M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d384838b181373c5d29

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

FAITS ET PROCEDURE La société Elior services propreté et santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c7

Appel

25 février 2010

25 février 2010

collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions définit ainsi qu'il suit les fonctions de directeur : " Cadre administratif, technique ou commercial prenant toutes initiatives

Source officielle

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