Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 674 résultats pour « convention de genève du 19 mai 1956 cmr »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. 8
Article 1
Abrogation Arrêté du 3 mai 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 9
L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.
Article Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe II
Article Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VI
Article Annexe X
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe X
Article 1
La date des élections est fixée au mardi 4 mai 2010 pour la désignation des représentants du personnel :
Article 13
L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.
Article Annexe XIII
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XIII
Article 9
L'arrêté du 22 mai 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Article 37
Les titres Ier à III et les articles 34 et 35 entrent en vigueur le 25 mai 2018.
Article 48
b) Consommation de solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F (substances dites CMR) ou halogénés de mentions de danger H341 ou H351 : Pour les solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F Si la consommation
Article 6
L'Etat, par acte unilatéral ou par convention, et les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics, par convention, peuvent confier à la société anonyme Bpifrance d'autres missions d'intérêt général compatibles avec son objet.
Article 1
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 Art. 10, Art. 12 II. - Le III de l'article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé dans sa rédaction issue du 1° du I du présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 3
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation
Article 6
Les dispositions de l'article 3-7 du décret 11 mai 2016 précité sont applicables au corps des agents de constatation des douanes.
Article 66
Le décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires
Article 4
Les agents techniques du ministère de la défense sont recrutés sans concours dans le grade d'agent technique dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Article 20
Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 19 avril 1982 portant organisation des carrières de certains emplois communaux ; l'arrêté du 19 avril 1982 fixant la durée de carrière des agents communaux en ce qui concerne
Article Annexe I
) - dissertations 19 € Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours 1 - - autres épreuves 19 € Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours 1,5 - Sujets techniques ou scientifiques (mathématiques, physique
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